Projet DomCLIC
Lieu des procédures : Bosnie-Herzégovine
Contexte des crimes : ex-Yougoslavie
Période : depuis 2008
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, transfert forcé, détention illégale, torture, autres actes inhumains), crimes de guerre contre des civils (idem et travail forcé, pillage), crimes de guerre contre des prisonniers de guerre (meurtre, torture)
Affaire X-KR-08/504
Documents juridiques (en anglais)
13-03-2008 - Indictment
Présentation de l'affaire (en anglais)
Case information sheet
Le 22 avril 2008, la cour de Bosnie-Herzegovine a rendu une décision aux fins de joindre les instances contre Gojko Kličković (X-KR-06/213) et Jovan Ostojić (X-KR-08/504). L'affaire procédera dorénavant sous le nom d'affaire Gojko Kličković et al. (X-KR-06/213).