Dans ce commentaire récemment écrit pour le Portail judiciaire de La Haye, Willem van Genugten, professeur en droit international à l’université de Tilburg, analyse les développements dans l’affaire Avena actuellement pendante devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’affaire a été introduite par le Mexique à l’encontre des États-Unis suite à la condamnation de 52 ressortissants mexicains. Selon le Mexique, les États-Unis auraient violé leurs obligations juridiques internationales envers le Mexique.

Après avoir examiné l’ordonnance en indication de mesures conservatoires émise par la CIJ le 16 juillet 2008, Willem van Genugten étudie les développements intéressants dans l’affaire devant le Cour suprême des États-Unis et notamment l’opinion dissidente du juge Breyer. Ce juge dissident arrive à la conclusion que les obligations des États-Unis suite à l’arrêt Avena de la CIJ sont directement applicables devant les tribunaux, sans intervention supplémentaire au niveau national.

Malgré l’ordonnance de la CIJ du 16 juillet, un des ressortissants mexicains condamnés a été exécuté au Texas le 5 août 2008.

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