Calendrier des procédures judiciaires devant le TPIY en

Date: 31 December 2010
Heure:
Organisateur: TPIY, La Haye
Lieu: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie


ICTY, The HagueDans la résolution 1503 (2003), le conseil de sécurité des Nations Unies a demandé au TPIY d’achever tous ses travaux (procédures d’appel comprises) en 2010.

 

En juillet 2009, sept procès sont en cours et trois affaires se trouvent dans la phase préalable au procès. Sept autres affaires sont en appel et deux accusés sont toujours en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžić.

Procès en cours

Procès à venir

Procédures en appel

Outrages au tribunal

Inculpés en fuite


Procès en cours

Affaires Date d'ouverture(dossier à charge)

Date d'ouverture
(dossier à décharge)

Réquisitoires et plaidoieries Jugement Présentation des affaires
Popović et al. “Srebrenica seven”

14 juillet 2006

2 juin 2008

2 septembre 2009

À venir


Vujadin Popović
Ljubiša Beara
Drago Nikolić
L. Borovčanin
Radivoje Miletić
Milan Gvero
V. Pandurević

Prlić et al. “Herceg-Bosna six” 24 avril 2006 5 mai 2008

À venir

À venir


Jadranko Prlić
S. Praljak
Bruno Stojić
Milivoj Petković
Berislav Pušić
Valentin Ćorić

 

Gotovina et al. 11 mars 2008

28 mai 2009

À venir

À venir


Ante Gotovina
Ivan Čermak
Mladen Markač

Vojislav Šešelj 7 novembre 2007

Procès suspendu

À venir

À venir


Vojislav Šešelj

 

Stanišić et Simatović

28 avril 2008 (procès suspendu)

Reprise du procès : 9 juin 2009

À venir

À venir

À venir


Jovica Stanišić
Franko Simatović

 


Momčilo Perišić
2 octobre 2008

À venir

À venir

À venir

Momčilo Perišić

Vlastimir Đorđević

27 janvier 2009

À venir

À venir

À venir

Vlastimir Đorđević

Stanišić & Župljanin 14 septembre 2009

À venir

À venir

À venir

Mićo Stanišić

Stojan Župljanin

Radovan Karadžić 27 octobre 2009 (allocution d’ouverture du procureur)

À venir

À venir

À venir

Radovan Karadžić


 

Procès à venir

Affaires Transfert au TPIY Comparution initiale Seconde comparution Début du procès Présentation des affaires


Zdravko Tolimir

1 juin 2007 4 juin 2007

À venir

À venir

Zdravko Tolimir

 

Procédures en appel

14 septembre 2009

Affaires Date du jugement  Verdict du jugement Audiences en arrêt Date de l'arrêt Présentation des affaires

Idriz Balaj

3 avril 2008

Non coupable de tous les chefs d'accusation

À venir

À venir

Idriz Balaj

Lahi Brahimaj

3 avril 2008

Coupable de crimes de guerre (6 ans de prison)

À venir

À venir

Lahi Brahimaj

Ramush Haradinaj

3 avril 2008

Non coupable de tous les chefs d'accusation

Conférence de mise :
11 mars 2009

À venir

Ramush Haradinaj
Dragomir Milošević

12 décembre 2007

Coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (33 ans de prison)

Conférence de mise :
11 mars 2009

12 novembre 2009

Dragomir Milošević

Ljube Boškoski

10 juillet 2008

Non coupable de tous les chefs d'accusation

29 octobre 2009

À venir

Ljube Boškoski

Johan Tarčulovski

10 juillet 2008

Coupable de crimes de guerre (12 ans de prison)

À venir

À venir

Johan Tarčulovski

Rasim Delić

15 septembre 2008

Coupable de crimes de guerre (3 ans de prison)

Conférence de mise :
6 février 2009

À venir

Rasim Delić
Florence Hartmann (outrage)

14 septembre 2009

Coupable d'outrage du Tribunal

À venir

À venir

Florence Hartmann

 

Outrages au tribunal

Affaires Dans le cadre de l'affaire Prochaine comparution Procès Jugement Présentation des affaires
Shefqet Kabashi Haradinaj et al. En attente d'appel

À venir

À venir

Shefqet Kabashi

 

Inculpés en fuite

Fugitif Acte d'accusation le plus récent Inculpé de... Fonction occupée Présentation de l'affaire
Ratko Mladić 10 octobre 2002 Genocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre
(Srebrenica, Banja Luka et autres lieu en BiH)
Général de corps d’armée dans l'armée serbe de Bosnie Ratko Mladić
Goran Hadžić 21 mai 2004 Crimes contre l'humanité et crimes de guerre (Vukovar) Président de la République serbe autoproclamée de Krajina Goran Hadžić