Le 20 novembre 2008, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé une requête en application de l’article 58 du statut de Rome, aux fins de décerner des mandats d’arrêt à « des commandants de groupes rebelles au Darfour ». Les crimes dont il est question dans la requête sont relatifs à l’attaque menée contre le camp Haskanita de la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS), le 29 septembre 2007.

Lors de l’attaque menée par quelques 1000 rebelles et 30 véhicules équipés d’armes lourdes, 12 soldats de la paix de l’AMIS trouvèrent la mort et le camp fut pillé. Les troupes rebelles emportèrent 17 véhicules ainsi que des réfrigérateurs, des ordinateurs, des téléphones cellulaires, des chaussures et des uniformes, du carburant, des munitions et de l’argent.

Les responsables allégués de l’attaque sont accusés de trois chefs de crimes de guerre, précisément (1) meurtre, (2) le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel et les installations employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix et (3) pillage.

Cinq ans au Darfour

La mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour a été créée en 2004 et comptait alors 150 soldats. Ce chiffre était monté à plus ou moins 7000 hommes à la mi-2005. Les troupes mal équipées de l’AMIS ont été incorporées à l’UNAMID, la mission conjointe des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour, le 31 juillet 2007. La mission de l’ONU, créée en vertu de la résolution 1762 du Conseil de sécurité, compte à l’heure actuelle plus de 10 000 hommes originaires de 31 pays. L’UNAMID devrait compter jusqu’à 26 000 personnels militaires ou policiers. Onze soldats de l’UNAMID sont morts au Darfour depuis le début de l’année 2008.

La situation au Darfour a été transférée à la CPI par la résolution 1593 du Conseil de sécurité, le 31 mars 2005. Deux proches du pouvoir, dont un membre du gouvernement, ont jusqu’à présent été mis en accusation par la CPI. Le 14 juillet 2008, le procureur a présenté des éléments de preuve pour génocide contre le président soudanais, Omar Hassan Ahmad al-Bashir.

Communiqué de presse
La requête du Procureur