Après de nombreux délais, le procès de Thomas Lubanga Dyilo, un ancien chef rebelle en République démocratique du Congo (RDC) a commencé aujourd'hui devant la chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI). M. Lubanga a été arrêté et transféré à La Haye le 17 mars 2006. Il fut le premier accusé jamais transféré devant le CPI. Il est mis en accusation pour crimes de guerre dont le fait de procéder à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, ainsi qu’à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, une région du nord-est de la RDC.

Suspension des procédures

Le procès de M. Lubanga devait initialement commencer en juillet 2008, mais une semaine avant le début prévu des audiences, les juges prononcèrent la suspension des procédures, statuant que le procureur n'avait pas transmis des éléments potentiellement disculpatoires à la défense. Bien que cette ordonnance ait été confirmée en appel, la chambre de première instance I a décidé, le 18 novembre 2008, de lever la suspension des procédures contre Thomas Lubanga et de ne pas lui accorder de libération, même conditionnelle. Le chambre de première instance avait expliqué que les raisons qui avaient menées à la suspension des procédures le 13 juin 2008, étaient « tombées », après que le procureur lui ait fourni l’ensemble des documents concernés.

Autres procès à venir

Thomas Lubanga Dyilo est l'un des quatre accusés actuellement en attente de leur procès devant la CPI. Les affaires contre Germain Katanga, Jean-Pierre Bemba Gombo et Mathieu Ngudjolo Chui en sont encore à la phase préalable au procès. La CPI a été créée suite à l'entrée en vigueur du statut de Rome le 1er juillet 2002. A l'heure actuelle, douze personnes font l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par les juges de la CPI à la demande du procureur, pour des crimes en relation aux situations dans quatre pays : le Centrafrique, l'Ouganda, la République démocratique du Congo et le Soudan. En juillet dernier, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé aux juges de la CPI de délivrer un mandat d'arrêt contre Omar Hassan Al Bashir, le président en exercice du Soudan.

Thomas Lubanga Dyilo
Situation en République démocratique du Congo