Le 18 février 2009, le procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a déposé un acte d’accusation modifié contre l’ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić. Plus tôt dans la semaine, la chambre de première instance III avait partiellement reçu la plus part des amendements proposés à l’acte d’accusation de 2000. L’Accusation soutient qu’avec ce nouvel acte d’accusation, elle a « mis à jour, clarifié et mieux précisé ses allégations juridiques et factuelles relatives à la responsabilité pénale individuelle de l’accusé ».

Le second acte d’accusation modifié vise à simplifier les charges portées contre Radovan Karadžić pour permettre un procès plus court et plus efficace. L’Accusation a restructuré les chefs d’accusation de l’acte d’accusation précédent, datant du 28 avril 2000 et a modifié le comportement criminel auquel l’acte d’accusation se rapporte.

Dans l’acte d’accusation modifié, Radovan Karadžić est désormais accusé de deux chefs de génocide, au lieu d’un seul, qui correspondent à deux périodes différentes : les crimes commis en Bosnie-Herzégovine en 1992 et ceux commis lors du massacre de Srebrenica en 1995. L’ancien président de la Republika Srpska et commandant en chef de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS) durant la guerre, est accusé de onze chefs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Sarajevo et Srebrenica

Dans le second acte d’accusation modifié, l’Accusation soutient que M. Karadžić porte la responsabilité d’actes criminels commis dans trois « zones principales de crime » : (1) un ensemble de municipalités localisées dans un territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie, (2) la zone de Sarajevo et (3) la zone de Srebrenica. En ce qui concerne la localisation des zones de crimes, le nouvel acte d’accusation réduit aussi à 27 le nombre de lieux en Bosnie-Herzégovine où ont été commis les crimes (contre 41 auparavant).

Les modifications apportées par le procureur aux autres chefs de l’acte d’accusation reflètent les développements de la jurisprudence du TPIY relative à la co-perpétration. L’accusation selon laquelle M. Karadžić a agit « de concert » avec d’autres accusés devant le TPIY a été modifiée pour préciser la responsabilité en tant que participant à une entreprise criminelle commune (ECC) comme forme alléguée de co-perpétration.

Un chef d’infractions graves aux conventions de Genève a été retiré de l’acte d’accusation. Cependant, dans sa décision d’accéder partiellement à la requête de l’Accusation, la chambre de première instance III a refusé d’accueillir la modification de l’acte en ce qui concerne l’ajout de trois incidents allégués de meurtres aux chefs 3, 4, 5 et 6. La chambre soutient que ces allégations ne sont pas adéquatement soutenues par des éléments de preuve.

Radovan Karadžić doit plaider coupable ou non-coupable de l’acte d’accusation modifié lors de sa prochaine comparution devant la cour, le 20 février 2009.

Radovan Karadžić

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie