Le 3 mars 2009, la chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a entré un plaidoyer de non-culpabilité au nom de Radovan Karadžić, après qu’il ait refusé d'inscrire un plaidoyer. Radovan Karadžić a été ordonné par la cour de plaider coupable ou non-coupable face aux nouvelles accusations portées contre lui dans un acte d'accusation modifié déposé la semaine dernière.

En vertu de l'acte d'accusation modifié, Radovan Karadžić est accusé de deux chefs de génocide plutôt qu'un, le Procureur ayant retiré le chef de complicité de génocide pour scinder le seul chef de génocide en deux. Les chefs de génocide correspondent aujourd'hui à deux périodes : la première concernant les crimes commis en Bosnie-Herzégovine en 1992 et la deuxième, le massacre de Srebrenica en 1995.

Radovan Karadžić est désormais accusé de onze chefs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La localisation ces crimes est restreinte de 41 à 27 municipalités et la forme de responsabilité comme participant à une entreprise criminelle commune est précisée.

« Erreur cléricale »

Au moment de son arrestation, Radovan Karadžić était inculpé en vertu du premier acte d’accusation modifié, datant de 2000. En 2008, le Procureur a donc fait savoir à la chambre son intention de mettre à jour cet acte d’accusation, notamment pour prendre en compte l’importante jurisprudence du TPIY lors des huit dernières années. Le 16 février 2009, la chambre de première instance III a partiellement accepté les modifications apportées à l’acte d’accusation par le Procureur, qui a alors déposé le deuxième acte d’accusation modifié.

Cependant, le 26 février 2009, la chambre de première instance a accepté de reconsidérer sa décision du 16 février de n’accorder qu’en partie les amendements proposés. Un troisième acte d'accusation modifié a alors été déposé par le Procureur. C’est sur cet acte d’accusation que Radovan Karadžić devait se prononcer aujourd’hui.

Les derniers changements portent exclusivement sur des allégations de meurtres de plus de 140 détenus qui auraient eu lieu au camp de Sušica le ou autour du 30 septembre 1992. La chambre de première instance les avait exclues dans un premier temps, indiquant que ces accusations n'étaient pas suffisamment soutenues. Le Procureur a répondu à cette décision en invoquant une erreur cléricale et a, par conséquent, demandé à la chambre de première instance de reconsidérer sa décision du 16 février 2009. Ce qu’elle a accepté.

Lors de son arrestation en juillet 2008, l’ancien président de la Republika Srpska et commandant de l'armée serbe de Bosnie (VRS) pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, était l’un des derniers inculpés du TPIY encore en fuite. Avec Ratko Mladić, il est considéré comme l’un des principaux responsables des exactions commises par les forces serbes de Bosnie lors du conflit.

Radovan Karadžić

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie