US v. Steven Green (Mahmudiya) en

Lieu des procédures : États-Unis
Contexte des crimes : Irak
Période : 2006 - 2009
Mots-clés : Crimes de guerre (meurtre, viol/violences sexuelles)

Affaire 5:06-cr-00019-TBR-ALL

Documents juridiques (en anglais)
Criminal Docket

30-06-2006 - Criminal Complaint
26-08-2008 - Memorandum opinion (jurisdiction)
23-03-2009 - Proposed Penalty Phase Instructions for Capital Counts
07-05-2009 - Jury Instructions
07-05-2009 - Verdict
21-05-2009 - Jury Instructions
21-05-2009 - Special Verdict
04-09-2009 - Sentence

Présentation de l'affaire
En mars 2006, cinq soldats américains dont Steven Green participèrent au viol collectif et au meurtre d’une jeune irakienne et de sa famille, près du village d’Al-Mahmudiyah, au sud de Bagdad, en Irak.

Dans la présente affaire, l’accusé, Steven Green, avait été démis de ses fonctions au sein de l’armée en raison de problèmes psychiatriques, avant que les charges ne soient portées contre lui. Comme il n’était plus membre des forces armées, il comparût devant une juridiction civile, le tribunal de grande instance du district Ouest du Kentucky, Paducah division. Le 7 mai 2009, le jury populaire l’a reconnu coupable de meurtres et de viol. Le 21 mai 2009, Steven Green s’est vu épargner la peine de mort puisque le jury n’a pas été capable de se mettre d’accord sur une sentence. En conséquence, il a été condamné à l’emprisonnement à vie incompressible le 4 septembre 2009.

Des quatre autres soldats impliqués dans ce crime, trois plaidèrent coupables devant une cour martiale : James Barker et Paul Cortez furent condamnés à 90 et 100 ans d’emprisonnement respectivement ; Bryan Howard, qui était au courant de l’opération, fut condamné à 27 mois d’emprisonnement. Un quatrième soldat, Jesse Spielman a été reconnu coupable par un jury militaire et condamné à 110 ans d’emprisonnement.

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