Le procès conjoint de Jovica Stanišić et Franko Simatović a recommencé mardi 9 juin 2009, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Jovica Stanišić, ancien directeur du service de la sûreté de l’État serbe (Državna bedzbednost ou « DB ») et Franko Simatović, ancien commandant de l’unité des opérations spéciales du DB, sont accusés d’avoir pris part à une entreprise criminelle commune supposée avoir eu pour mission de commettre des transferts forcés de non-Serbes de larges régions de Croatie et de BiH.

Stanišić et Simatović sont poursuivis sur la base de leur responsabilité pénale individuelle de dix chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre pour avoir organisé, ordonné, commis ou aidé et encouragé ces transferts forcés.

La reprise des procédures fait suite à la décision du 24 avril 2009 de la chambre de première instance de recevoir la requête de l’Accusation aux fins de révoquer la liberté provisoire des deux accusés. Stanišić et Simatović s’étaient vu accorder une libération provisoire le 28 juillet 2008, après que le procès ait été très retardé en raison de l’état de santé de M. Stanišić. La décision avait été confirmée par la chambre d’appel le 26 juin 2008.

Dispositions spécifiques

Dans sa décision du 29 mai 2009, la chambre de première instance a mis en place des dispositions spécifiques pour prendre en compte l’état de santé fragile de Jovica Stanišić et lui permettre de participer aux procédures. Les audiences auront lieu deux fois par semaine et un médecin rendra un rapport hebdomadaire écrit à la chambre sur l’état de santé de l’accusé. M. Stanišić pourra suivre les procédures par vidéoconférence et bénéficiera d’une ligne téléphonique pour communiquer avec son conseil dans la salle d’audience.

Lors de la déclaration liminaire de l’Accusation, le premier jour de reprise du procès, M. Stanišić a renoncé à son droit à être présent aux audiences, ainsi qu’à son droit à participer par vidéoconférence. La chambre de première instance a également rejeté la demande de la Défense aux fins d’ajourner le procès en raison de l’état de santé de M. Stanišić, ne constatant aucune raison médicale qui lui rendrait impossible de suivre les procédures.

La déclaration liminaire de l’Accusation a continué le 10 juin 2009, la présentation des éléments de preuve devant commencer le 29 juin 2009.

Jovica Stanišić était proche de Slobodan Milošević et il est accusé avec M. Simatović d’avoir participé à une ECC avec, entre autres, Slobodan Milošević, Ratko Mladić et Radovan Karadžić.

Jovica Stanišić
Franko Simatović