Vendredi 12 juin 2009, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté à l’unanimité l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de Germain Katanga dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. La Défense soutenait que l’affaire n’était pas recevable parce qu’elle violait l’un des principes fondateurs de la CPI, le principe de complémentarité.

La chambre de première instance n’a constaté aucun élément soutenant la requête de la Défense selon laquelle le principe de complémentarité avait été violé car des procédures contre Germain Katanga étant actuellement en cours en république démocratique du Congo, en partie pour les mêmes crimes que ceux pour lesquelles il est en procès devant la CPI. Le principe de complémentarité énoncé aux articles 1 et 17 du statut de Rome stipule que la CPI ne pourra enquêter et, éventuellement poursuivre et juger que si l’État concerné se trouve dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens.

Le juge président, Bruno Cotte, a indiqué que la chambre a pris acte de la manifestation claire et explicite du manque de volonté de la république démocratique du Congo d’exercer des poursuites dans cette affaire.

La chambre s’est fondée, notamment, sur le fait que la RDC avait déféré à la Cour la situation concernant son territorire en raison de son engagement dans la lutte contre l’impunité, et que cet État n’a jamais contesté la recevabilité de l’affaire. La chambre a également relevé que les autorités de la RDC ont déclaré à la Cour qu’elles n’avaient pas ouvert d’enquêtes contre Germain Katanga concernant l’attaque dirigée contre Bogoro le 24 février 2003 pour laquelle il est poursuivi devant la CPI. Dans une audience publique du 1er juin 2009, les représentants de la RDC avaient demandé à la chambre de rejeter l’exception d’irrecevabilité.

C’était la première fois que la CPI avait à se prononcer sur une exception d’irrecevabilité invoquant le principe de complémentarité.

Début du procès

Suite à cette décision de rejeter l’exception d’irrecevabilité, le procès de M. Katanga et de son co-accusé, Mathieu Ngudjolo, doit commencer le 24 septembre 2009, comme la cour l’a annoncé en mars 2009. Les deux accusés sont inculpés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, dans l’est de la RDC.

Germain Katanga, alias « Simba », est l’ancien commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), en république démocratique du Congo (RDC) et Mathieu Ngudjolo, l’ancien commandant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI). Les accusés ont été transférés à la Cour le 17 octobre 2007 et le 6 février 2008 respectivement. Leurs affaires ont été jointes le 11 mars 2008.

Germain Katanga

Mathieu Ngudjolo Chui