Le 15 juin 2009, le procès pour outrage au Tribunal de Florence Hartmann, ancienne porte-parole de l’ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie  (TPIY), Carla Del Ponte, a commencé devant le TPIY. Mme Hartmann est accusée de deux chefs d’outrage au Tribunal et encoure jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Les chefs d’accusation se rapportent à la publication dans un livre et un article écrits par Mme Hartmann d’informations confidentielles relatives à l’affaire Milošević. Le procès devrait se poursuivre jusqu’à mercredi 17 juin.

Florence Hartmann était journaliste pour Le Monde et couvrait le conflit en ex-Yougoslavie durant les années 1990, avant de devenir la porte-parole de l’ancienne procureure en chef du TPIY, entre 2000 et 2006. Après avoir quitté le Tribunal, Mme Hartmann a publié le livre Paix et châtiment, les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales et plusieurs articles sur le Tribunal, dans lesquels elle aurait révélé des informations confidentielles.

D’après l’ordonnance qui tient lieu d’acte d’accusation, Mme Harmann est accusée de deux chefs d’outrage au Tribunal (article 77(A)(ii) du règlement de procédure et de preuve) pour avoir révélé des décisions confidentielles de la chambre d’appel. Le 14 novembre 2008, le président du tribunal a plaidé non coupable au nom de Florence Hartmann qui avait refusé de plaider.

Le début du procès fait suite à la nomination, le 2 avril 2009, de deux nouveaux juges à la chambre spécialement désignée, après que les juges Orie et Agius aient été dessaisis de l’affaire suite à une requête de la Défense. L’affaire, qui devait initialement commencer en février 2009, avait alors été reportée sine die.

Florence Hartmann