Le 17 juin 2009, le nouveau procès de Tharcisse Muvunyi a commencé devant la chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). M. Muvunyi est rejugé pour le seul chef d’incitation publique et directe à commettre le génocide.

Tharcisse Muvunyi avait été reconnu coupable de génocide, d’incitation publique et directe à commettre le génocide et d’actes inhumains comme crime contre l’humanité, le 12 septembre 2006. Le début d’un nouveau procès fait suite à l’arrêt de la chambre d’appel du TPIR du 29 août 2008 infirmant la déclaration de culpabilité de M. Muvunyi et sa condamnation à 25 ans d’emprisonnement, et ordonnant un nouveau procès pour un seul chef, en application de l’article 118(c) du règlement de procédure et de preuve. C’était la première fois que le TPIR infirmait une déclaration de culpabilité et ordonnait un nouveau procès.

Durant le génocide de 1994, Tharcisse Muvunyi était le militaire le plus haut gradé de la préfecture de Butare et dirigeait l’école des sous-officiers (ESO) de Butare. L’Accusation allègue que M. Muvunyi allait de commune en commune à travers la préfecture pour inciter la population à perpétrer des massacres de civils tutsis.

Stratégie d’achèvement

Le nouveau procès de Tharcisse Muvunyi est le quatrième procès à commencer depuis le début de l’année, alors que le TPIR tente de respecter la stratégie d’achèvement définie par le Conseil de sécurité des Nations unies et qui impose que tous les procès en première instance soient achevés à la fin de l’année. Cinq autres accusés, Augustin Ngirabatware, Callixte Nzabonimana, Michel Bagaragaza, Jean-Baptiste Gatete et Gaspard Kanyarukiga, attendent le début de leur procès.

De plus, après la condamnation pour génocide de l’ancien prêtre Emmanuel Rukundo en février, le procès de Callixte Kalimanzira attendu le 22 juin 2009 devrait être le second jugement de première instance rendu en 2009.

Tharcisse Muvunyi

Tribunal pénal international pour le Rwanda