Proc. c. Anton Lelan Sufa et al. en

Lieu des procédures : Timor oriental (Tribunal distrital de Dili)
Contexte des crimes : Timor oriental
Période : 2003 - 2004
Mots-clés : Crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains)

Affaire 04-2003; 04a-2003; 04b-2003; 04c-2003

Documents juridiques (en anglais)
15-02-2003 - Indictment
23-07-2004 - Amended Indictment
16-11-2004 - Judgement (04-2003)
16-11-2004 - Judgement (04b-2003)
16-11-2004 - Judgement (04c-2003)
25-11-2004 - Judgement (04a-2003)

Présentation de l’affaire
Selon l’acte d’accusation déposé le 15 février 2003 et l’acte d’accusation amendé du 23 juillet 2004, Anton Lelan Sufa, Agostinho Cloe, Agostino Cab, Lazarus Fuli, Lino Beno, Anton Lelan Simao, Domingos Metan et Lazarus Tael font chacun face à des accusations pour meurtre et actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité. Les accusés été membres de la milice « Sakunar », qui a été mise en place et contrôlée par les Forces armées de la République d’Indonésie (FARI). Cette milice opérait au Timor oriental en 1999, terrorisant la population civile qui soutenait l’indépendance du Timor oriental. Anton Lelan Sufa (affaire 4a/2003) était le chef de la milice « Sakunar » du village de Bebo, ses co-accusés quant à eux occupaient différents postes à responsabilité dans la milice en Oecussi.

Le 16 novembre 2004, suite au plaidoyer de culpabilité pour différents chefs d’accusation par certains des accusés, M. Cloe, M. Cab, M. Fuli et M. Lelan (affaire 04-2003) ont été condamnés à des peines de prison allant de 4 à 5 ans. M. Beno (04b-2003) a été condamné à 5 ans d’emprisonnement et ainsi que M. Metan (affaire 04c-2003). Le 25 novembre 2004, ayant également plaidé coupable, Anton Lelan Sufa fut condamné à 7 ans d’emprisonnement. La Cour a considéré que les accusés s’étaient rendus coupables de crimes contre l’humanité pour avoir directement participé à une attaque généralisée et systématique contre la population civile du Timor oriental.

Affaires complémentaires
Autres affaires relatives au Timor oriental
Autres affaires devant le tribunal distrital de Dili