Jeudi 2 juillet 2009, la chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reconnu l’enquêteur de la Défense, Léonidas Nshogoza, coupable d’outrage au Tribunal. M. Nshogoza a été condamné à 10 mois d’emprisonnement. Cependant, une fois déduit le temps déjà passé en détention, l’accusé a été immédiatement remis en liberté.

Ce jugement est le second rendu par la TPIR dans une affaire d’outrage au Tribunal, depuis le début des procès, en 1997.

La chambre de première instance a reconnu M. Nshogoza coupable du chef d’outrage pour avoir sciemment violé ou montré une totale indifférence envers les mesures de protection accordées par le Tribunal, en rencontrant deux témoins protégés et en divulguant des informations sur ces témoins. L’Accusé était inculpé de deux chefs d’outrage et de deux chefs de tentative de commettre des actes assimilés à des outrages au Tribunal. La chambre de première instance a cependant jugé que l’Accusation n’avait pas démontré les trois autres chefs au-delà de tout doute raisonnable. Léonidas Nshogoza a été condamné pour des actes commis lorsqu’il était enquêteur, au début du procès contre un ancien ministre du gouvernement intérimaire du Rwanda, Jean de Dieu Kamuhanda. M. Kamuhanda a été reconnu coupable de génocide et condamné à la prison à vie.

Antérieurement à la condamnation de M. Nshogoza, le témoin protégé « GAA » avait plaidé coupable d’un chef d’outrage et avait été condamné à neuf mois d’emprisonnement. Le témoin GAA avait déposé lors du procès Kamuhanda et a reconnu avoir fourni un faux témoignage. D’après l’acte d’accusation contre GAA, ce dernier aurait reçu des « incitations » de Léonidas Nshogoza, mais l’Accusation n’est pas parvenue à démontrer ce chef. Il a cependant été prouvé que M. Nshogoza avait rencontré GAA, ainsi qu’un autre témoin, « A7/GEX ».

Le procès a commencé le 9 février 2009, après que Léonidas Nshogoza se soit volontairement rendu au Tribunal en février 2008.

D’autres procédures pour outrage sont également en cours devant le tribunal jumeau du TPIR, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) : contre Florence Hartmann, l’ancienne porte-parole de la procureure Carla Del Ponte et contre Vojislav Šešelj, l’ancien président du Parti radical serbe.

Léonidas Nshogoza

Tribunal pénal international pour le Rwanda