Le 3 juillet 2009, la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a confirmé la condamnation et la sentence de Dragan Jokić pour outrage au Tribunal.
Le 27 mars 2009, la chambre de première instance III avait rendu un verdict de culpabilité contre Dragan Jokić pour outrage au Tribunal, stipulant que ce dernier avait refusé de façon persistante de témoigner dans l’affaire Popović et al., sans excuses raisonnables et en entravant délibérément et sciemment la bonne administration de la justice. La chambre avait donc condamné M. Jokić à 4 mois d’emprisonnement consécutifs à la peine purgée actuellement.
Dragan Jokić avait déposé un acte d'appel confidentiel le 14 avril 2009 et un mémoire d'appel confidentiel le 29 avril 2009, indiquant que la chambre d'appel devait infirmer le jugement ou prononcer une sentence plus légère. Le 25 juin 2009, la chambre d'appel a émis un arrêt confidentiel rejetant chacun des huits moyens d'appel de l'Accusé et confirmant la sentence de quatre mois additionnels d'emprisonnement
Court Documents / Documents juridiques
Appeals Judgement (contempt)
25 June 2009
(uniquement en anglais)
Summary of Judgement (contempt)
Jugement (outrage)
27 March 2009
Related News / Informations complémentaires
Dragan Jokić convicted for contempt
Verdict de culpabilité pour outrage dans l'affaire Jokic
27 March 2009