Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a programmé le début du procès contre Radovan Karadžić à 9H00, le lundi 26 octobre 2009, dans la salle d’audience I. cette annonce fait suite au rejet par la Chambre d’appel plus tôt cette semaine de la demande de Karadžić faisant valoir une immunité contre les procédures en cours, ainsi que le rejet de l’appel contre la décision fixant le début du procès.

Dans la perspective du début du procès, la chambre de première instance III du TPIY a rendu une décision, le 15 octobre 2009, séparant l’affaire contre Ratko Mladić de celle contre Radovan Karadžić. Malgré les déclarations des autorités serbes annonçant sa capture avant la fin de l’année, M. Mladić est toujours en fuite. M. Mladić a été à l’origine inculpé aux côtés de M. Karadžić, en tant que général occupant le plus haut rang dans l’armée Serbo-bosniaque (VRS).

M. Karadžić, ancien président de la Republika Srpska, chef du Parti démocratique serbe (SDS) et Commandant suprême de la VRS, est l’un des plus hauts fonctionnaires à être inculpé par le Tribunal. Son « méga-procès » devrait être le plus complexe des procès que le TPIY ait eu à mener depuis celui de Slobodan Milošević avant sa mort.

M. Karadžić est mis en cause pour deux chefs d’accusation pour génocide, ainsi que pour plusieurs chefs pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. L’acte d’accusation de février 2009 affirme que M. Karadžić serait responsable de la mort de plus de 7 000 musulmans bosniaques liée aux évènements qui ont eu lieu dans l’enclave de Srebrenica en 1995, des évènements que la Cour internationale de Justice (CIJ) a qualifié de génocide dans un jugement de février 2007.

Radovan Karadžić

Ratko Mladić