Puisque le procès Karadzic débute devant le TPIY, le Portail judiciaire de La Haye vous propose Le 26 octobre 2009, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a ouvert le procès contre Radovan Karadžić, dans ce qui sera l’un des plus ambitieux procès contre l’une des plus importantes personnalités depuis la création du Tribunal en 1993. M. Karadžić a été capturé à Belgrade par les forces de sécurité serbes en juillet 2008, après avoir échappé aux autorités pendant près de 13 ans. Par la suite, il a été transféré à La Haye, le 22 juillet 2008. L’ancien chef serbo-bosniaque fait face à des accusations pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie. Selon l’accusation, M. Karadžić porte la responsabilité des crimes commis lors des Srebrenica massacre et du siège de Sarajevo, parmi les plus sombres épisodes de la guerre.

Radovan Karadžić 

Né en 1945 dans la municipalité de Šavnik dans la république de Monténégro, République fédérale de Yougoslavie (RFY), Radovan Karadžić a été l’un des membres fondateurs du parti démocrate serbe de Bosnie-Herzégovine, Srpska Demokratska (SDS). M. Karadžić a été président du SDS de juillet 1990 à juillet 1996, et, plus tard, est devenu le président du Conseil de sécurité national de la République serbe de Bosnie-Herzégovine (« Republika Srpska »). Radovan Karadžić a été membre du commandement suprême des forces armées de la République serbe à partir de novembre 1992 et a été le seul président de la Republika Srpska et le chef suprême des forces armées du 17 décembre 1992 jusqu’à sa démission le 19 juillet 1996.
Radovan Karadžić a fait parti des haut dirigeants serbo-bosniaques qui, dès juillet 1991, ont cherché à prendre le contrôle de plusieurs région de Bosnie-Herzégovine. Cette vision commune à conduit la population non serbe à être l’objet de conditions de vie extrêmes dans le but de les forcer à partir. Ceux qui sont restés ont de plus été persécutés, à proprement parler, expulsés ou assassinés Une part considérable de la population musulmane devenue la cible de cette politique de persécution a cherché refuge dans des régions de Bosnie  non visées par les forces serbes, telles que l’enclave de Srebrenica. Le 16 avril 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 819 déclarant Srebrenica et ses environs « zones de sécurité », et réclamant la cessation immédiate de toutes les attaques. Néanmoins, en juillet 1995, les forces serbo-bosniaques apparemment sous les ordres de  M. Karadžić ont lancé une attaque sur Srebrenica, que la Cour internationale de Justice a déterminé plus tard en 2007 comme étant un génocide.

Pendant une période allant d’avril 1992 à novembre 1995, les forces serbo-bosniaques, sous la direction et le commandement de M. Karadžić, ont également mené une violente campagne dans la capitale de Bosnie-Herzégovine désormais connue sous le nom de « Siège de Sarajevo ». Durant près de trois ans, ce siège a été le plus long qu’une ville n’ait jamais connu lors d’une guerre moderne, supportant uniquement la comparaison avec des évènements survenus lors de la Seconde Guerre mondiale. La violente compagne et les privations menées contre la population civile de Sarajevo a été initiée par les chefs serbes y compris par M. Karadžić.

Suite à son arrestation et à son transfert vers La Haye, M. Karadžić a fait sa première apparition devant le Tribunal le 31 juillet 2008, assistant à l’audience sans l’assistance d’avocats. M. Karadžić a informé le Tribunal qu’il avait l’intention d’assurer seul sa défense lors des procédures d’avant procès et du procès lui-même. En mars 2009, la chambre de première instance III a plaidé « non coupable » au nom de M. Karadžić après que celui-ci ait refusé de plaider coupable ou non coupable des charges retenues contre lui.

Acte d’accusation et charges

Radovan Karadžić est accusé d’une multitude de crimes, couvrant différents lieux géographiques et différentes dates, s’étalant sur trois ans et demi. Il est accusé d’avoir commis des actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves des conventions de Genève. M. Karadžić est accusé d’être responsable non seulement en tant que supérieur hiérarchique pour ses crimes mais également pour avoir pris part à une « entreprise criminelle commune » (ECC) aux cotés d’autres chefs serbo-bosniaques. Il est alors compréhensible que cette affaire soit décrite comme un « méga-procès ».

L’acte d’accusation initial contre M. Karadžić, joint à celui du général Ratko Mladić  a été confirmé le 25 juillet 1995. Ratko Mladić continu d’échapper au TPIY. Cet acte d’accusation fait référence aux crimes commis dans toute la Bosnie-Herzégovine, y compris la campagne lors de laquelle la ville de Sarajevo a été prise pour cible et bombardée lors du fameux siège. Le deuxième acte d’accusation, ajouté un an plus tard, fait référence aux crimes commis dans l’enclave de Srebrenica, y compris le Génocide. En mai 2000, un amendement consolide les deux actes d’accusation. Suite à la capture de Karadžić, le Procureur a déposé une nouvelle version, réduisant les charges et rendant les documents conformes à la récente jurisprudence du TPIY. Cet acte d’accusation retire la charge de complicité dans le génocide et divise le nombre des charges pour génocide par deux. Le nombre de « scènes de crimes » a également été réduit de 41 municipalités à 27. 

Le Procureur a en outre été invité, par la chambre de première instance, à diminuer l’ampleur de l’affaire, limitant le nombre de scènes de crimes et les faits reprochés dans le but de diminuer la durée du procès. Le 8 octobre 2009, l’Accusation a déposé un acte annoté en réponse à la demande du Tribunal. Cet acte d’accusation, daté du 19 octobre, a encore réduit le nombre de scènes de crimes et de faits.

L’une des raisons pour laquelle ce procès revêt une telle ampleur est la suivante. M. Karadžić n’est pas seulement mis en accusation en tant que commandant mais également pour sa participation à une « entreprise criminelle commune ».  Autrement dit, M. Karazdic a commis des crimes en participant à un groupe d’activités criminelles, dont l’un des plans était de créer une enclave majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, serbe en Bosnie-Herzégovine par le nettoyage ethnique de la population non serbe. Cette entreprise criminelle commune comprenait également la participation de : Ratko Mladić, Momčilo Krajišnik, Slobodan Milošević, Biljana Plavšić, Nikola Koljević, Mićo Stanišić, Momčilo Mandić, Jovica Stanišić, Franko Simatović, Željko Ražnatović, et Vojislav Šešelj. Une autre ECC se rapporte au plan commun de diffusion de la terreur dans la population civile de Sarajevo lorsque ces derniers ont été la cible de tirs et de bombardement entre avril 1992 et Novembre 1995.

Accord d’immunité

Depuis son arrestation en Serbie en 2008, M. Karadžić a invariablement clamé qu’il bénéficiait d’une immunité contre toute poursuite, en vertu d’un accord obtenu auprès de l’envoyé spécial américain dans les Balkans et négociateur de paix, Richard Holbrooke. Le dit « accord Holbrooke », établit dans le cadre des accords de paix de Dayton signé en 1995, aurait promis à M. Karadžić qu’il ne serait pas poursuivi par le Tribunal. En retour, M. Karadžić soutient qu’il a accepté de démissionner de tous les postes en Republika Srpska et du SDS, convenant également qu’il se retirerait de la vie publique.

Dans une motion de 139 pages, incluant les annexes, déposée le 25 mai 2009, M. Karadžić a demandé au TPIY de rejeter l’acte d’accusation déposé contre lui, affirmant que le tribunal n’avait pas juridiction pour le poursuivre en vertu de l’« accord Holbrooke » allégué. Selon M. Karadžić, poursuivre le procès constituerait un abus de pouvoir compte tenu du présumé accord passé avec Richard Holbrooke (désormais envoyé spécial américain au Pakistan et en Afghanistan). Le 8 juillet 2009, la chambre de première instance du TPIY a estimé qu’elle n’était pas liée par l’accord puisque M. Karadžić n’avait pas pu prouver que M. Holbrooke avait agit sous l’autorité du Conseil de sécurité. La chambre de première instance a également conclu qu’il n’y avait pas d’abus de pouvoir. Suite à l’appel interjeté par M. Karadžić contre la décision du 12 octobre 2009, la chambre d’appel a rendu sa décision. Rejetant l’appel dans sa totalité, la chambre d’appel a déclaré que même si l’accord était établit, il ne serait en aucun cas obligatoire pour le Tribunal, par conséquent le fait de ne pas l’appliquer ne constitue en rien un abus de pouvoir. Selon les décisions des deux cours, même si l’accord était établi, les autorités américaines n’ont pas l’autorité suffisante pour contracter de tels accords d’immunité, de plus un tel accord serait considéré comme nul en vertu du Statut du Tribunal et du droit international.

L’existence de l’accord demeure une question litigieuse, particulièrement après que la chambre de première instance ait rejeté la requête de M. Karadžić demandant une audition pour présenter des preuves de son existence. Le 16 octobre 2009, M. Karadžić a écrit au Conseil de sécurité afin que celui-ci adopte une résolution en vu de faire appliquer l’accord. Dans sa demande, M. Karadžić a déclaré que dans le cas d’un refus cela remettrait en cause la capacité des diplomates à conclure des accords pour mettre fin aux conflits dans le monde, citant à titre d’exemple le Soudan, le Zimbabwe et l’Honduras.

Assurer seul sa défense

Comme indiqué lors de sa première comparution devant le Tribunal, M. Karadžić a informé la cour qu’il avait l’intention tout au long des procédures d’assurer sa défense sans la représentation d’un avocat, rappelant l’affaire contre Slobodan Milošević. Les juges Kwon, Morrison et Baird espéreront sans aucun doute que le précédent crée par M. Milošević, depuis le début de son procès en février 2002, ne sera pas suivi par M. Karadžić, depuis que ce procès a été caractérisé d’important retard, des attaques théâtrales et politiques contre le Tribunal. Dans le procès contre M. Milošević, l’Accusation a mis près de deux ans pour présenter l’affaire.

Dans sa décision du 13 octobre 2009, la chambre d’appel a abordé la question de l’autoreprésentation, en réponse aux plaintes de Karadžić concernant l’insuffisance de temps dont il avait bénéficié pour préparer sa défense. M. Karadžić a, de plus, fait valoir que la chambre de première instance n’avait pas suffisamment pris en compte les difficultés posées par la complexité de l’affaire à un accusé ayant choisi d’assurer seul sa défense. La chambre d’appel a noté que le « défendant qui a décidé d’assurer seul sa défense abandonne bien des bénéfices associés à la représentation par un avocat ».

Un procès d’envergure et le boycott par Karadžić

Lors d’une conférence, le 2 avril 2009, lorsque le président du Tribunal, le juge Iain Bonomy, a demandé à M.Karadžić si il y avait un quelconque élément de l’affaire que ne serait pas contesté, M. Karadžić a répondu : « pour le moment, je ne pense qu’à la météo ». Avant le commencement du procès, M. Karadžić avait déposé une multitude de motion concernant ses compétences en anglais, l’accès à divers documents confidentiels, la récusation du juge Baird, et le droit d’avoir accès à des documents dans sa langue maternelle. Avec M. Karadžić accusé de volontairement submerger le Tribunal par des requêtes administrative, l’ancien président du tribunal le juge Iain Bonomy a en particulier rejeté une motion demandant l’exclusion des témoignages des correspondants de guerre qualifié de «  frivoles, vexatoires » et contenant « aucun argument défendable ».

M. Karadžić a toujours affirmé que ce procès sera le plus complexe de l’histoire du Tribunal, surpassant celui contre Milošević. M. Karadžić a donc cherché à contester l’affaire présentée par l’Accusation et la taille du procès, critiquant la tentative de l’accusation qui, selon lui, cherche à le noyer sous des documents non nécessaires. Bien que l’Accusation ait réduit la taille de l’affaire contre M. Karadžić, retirant plusieurs bases de crimes et réduisant le nombre de témoins, M. Karadžić maintien qu’il a besoin de plus de temps pour préparer sa défense en raison de la complexité de l’affaire, citant le nombre de chefs d’accusations et de charges, en raison de la gravité des charges auxquelles il fait face et que, du fait que l’anglais ne soit pas sa langue maternelle et qu’il assure lui-même sa défense, il rencontre des difficultés particulières dans l’examen de certains documents. Dans une motion déposée en septembre, M. Karadžić a voulu obtenir un délai de 10 mois, fournissant des calculs au Tribunal selon lesquels au vu des charges retenues contre lui il a besoin au minimum 22,145 heures de préparation – soit l’équivalent de 10.1 mois. Rappelant à la chambre de première instance son devoir d’éviter l’injustice d’un procès sommaire, M. Karadžić a déclaré qu’il « n’avait aucun intérêt à retarder le procès inutilement» mais qu’il « ne peut se réjouir d’un procès pour lequel il n’a pas bénéficié d’une préparation suffisante ».

Néanmoins, dans sa décision du 13 octobre, dans laquelle elle a confirmée que les procédures commenceraient au plus tard le 26 octobre 2009, la chambre d’appel a souligné que M. Karadžić avait joui d’une « aide significative » dans la préparation de son procès, y compris celle de nombreux assistants rémunérés. La chambre d’appel a rejeté les arguments selon lesquels le nombre de chefs et de documents démontraient en eux même qu’il avait bénéficié d’un temps insuffisant de préparation car basé sur de fausses affirmations. La chambre a également rejeté les calculs, « mécaniques », fait pour réclamer plus de temps afin de préparer sa défense.

Suite à l’annonce du début du procès, M. Karadžić a fait savoir aux juges que, se basant sur l’insuffisance de temps dont il avait bénéficié, il ne se présenterait pas à l’ouverture du procès. Le 26 octobre, M. Karadžić, mettant en application ses menaces, ne s’est pas présenté devant la cour pour le début des procédures.

Le procès devrait durer environ deux ans, suivi très certainement d’une longue procédure en appel. À moins que les deux derniers fugitifs, Ratko Mladic et Goran Hadžić, ne soient capturés par le Tribunal, le procès contre M. Karadžić sera certainement le dernier à se tenir devant le TPIY.