Le jeudi 5 novembre 2009, la chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la nomination d’un conseil de la défense pour Radovan Karadžić. La chambre a néanmoins reconnu le droit de Karadzic d’assurer seul sa défense. Par conséquent, Radovan Karadzic continue d’assurer seul sa représentation, l’avocat nominé n’entrera dans ses fonctions que dans la mesure où M. Karadzic continuerait d’entraver les procédures.

Cette décision fait suite à l’audience de mise en état qui s’est tenue le 3 novembre, lors de laquelle les parties ont présenté leurs observations concernant l’organisation de la suite du procès dans le contexte des absences répétées de M. Karadzic.

Dans sa décision, la chambre de première instance a déclaré que « les intérêts supérieurs de la justice trouvaient une meilleure satisfaction avec la nomination d’un avocat » et a ordonné de procéder en conséquence. La chambre a également ordonné que le procès reprenne le 1 mars 2010 afin de laisser trois mois et demi de préparation au nouvel avocat.

Lors de l’audience de mise en état, à laquelle M. Karadzic a assisté, le procureur a déclaré qu’il prévoyait deux scenarios pour ce procès. Dans sa première hypothèse, le procureur a indiqué que la chambre pouvait ordonner le commencement des déclarations liminaires de la défense, suivies de l’audition des trois premiers témoins de l’accusation ou alors accorder un délai ou imposer un conseil à M. Karadzic. Dans sa décision, la chambre a partiellement suivie la seconde option présentée par le procureur en imposant un avocat. Lors de sa proposition, M. Karadzic n’a eu de cesse de clamer qu’il n’avait pas bénéficié de suffisamment de temps pour préparer cette affaire et a maintenu que lui laisser davantage de temps de préparation restait la meilleure solution.

La décision de la chambre d’imposer un conseil à M. Karadzic a été prise pour palier au refus de ce dernier de se présenter à l’ouverture de son procès le 26 octobre, et lors des jours suivants, y compris lors des déclarations liminaires du procureur. La chambre a conclu que M. Karadzic a « substantiellement, et de façon persistante, entravé le déroulement rapide et équitable de son procès en refusant de se présenter devant les juges jusqu’à ce qu’il estime lui-même être prêt pour le faire». Elle a cependant honoré le droit fondamental de M. Karadzic d’assurer lui-même sa défense en vertu de l’article 21 du statut du Tribunal. Selon la chambre, M. Karadzic sera déchu de ce droit et le conseil désigné devra prendre le relais s’il persiste à être absent lors des procédures ou fait preuve de toute conduite qui « entrave le bon déroulement et la tenue des délais du procès ».

Le procès est désormais programmé pour reprendre en mars avec les déclarations liminaires de M. Karadzic.

Radovan Karadzic