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Actualités
Le tribunal pour le Rwanda annule une condamnation pour génocide (29 Aug 2008)
Le TPIR a infirmé la déclaration de culpabilité pour génocide d'un ancien haut gradé de l'armée rwandaise, Tharcisse Muvunyi. Un nouveau procès a été ordonné, mais pour un seul des chefs d'accusation.
La fin du procès « Kosovo six » (29 Aug 2008)
Après plus de deux années de procès, le procureur a requis des peines d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité pour l’ancien Président et cinq fonctionnaires de l’Etat serbe.
Karadžić refuse de plaider coupable ou non coupable (29 Aug 2008)
Radovan Karadžić plaidera non coupable malgré son refus de se prononcer lui-même sur sa culpabilité ou non-culpabilité tant que la version amendée de l'acte d'accusation n'aura pas été déposée.
Florence Hartmann poursuivie pour outrage au TPIY (27 Aug 2008)
Le TPIY a rendu publique une ordonnance qui tient lieu d'acte d'accusation contre l'ancienne porte-parole de Carla Del Ponte pour deux chefs d'outrage au Tribunal.
Nouveau commentaire en ligne (26 Aug 2008)
Passing of Sovereignty: the Malaysia/Singapore Territorial Dispute before the ICJ, par Yoshifumi Tanaka
Attribution de l'affaire Karadžić à une nouvelle chambre (21 Aug 2008)
Le président du TPIY, Fausto Pocar a attribué l'affaire contre Radovan Karadžić à une nouvelle chambre de première instance, deux jours après que l'accusé ait exprimé des inquiétudes.
Reprise du procès de Charles Taylor après la comparution de l'accusé (20 Aug 2008)
Le procès de l’ancien président du Libéria Charles Taylor a repris avec un retard de deux jours. L'accusé refusait de se rendre au tribunal en raison des nouvelles mesures de sécurité qui venaient de lui être imposées.
Le Nigéria cède le contrôle de la péninsule de Bakassi (14 Aug 2008)
Conformément à l'arrêt de 2002 de la CIJ, le Nigéria a officiellement rendu le contrôle de la péninsule de Bakassi au Cameroun.
La Géorgie entame des procédures contre la Russie devant la CIJ (12 Aug 2008)
La Géorgie a déposé une requête introductive d'instance contre la Russie devant la CIJ, pour ses interventions en Abkhazie et en Ossétie du Sud depuis 1990.
Premier procès en vue pour les tribunaux cambodgiens (12 Aug 2008)
Le renvoi de l'ancien directeur de la tristement célèbre prison S-21 devant une chambre de première instance ouvre la voie au procès de l'ancien Khmer rouge.
Événements juridiques
Audiences publique en l'affaire Délimitation maritime en mer Noire
Date: 02 Sep 2008 - 19 Sep 2008
Organizer: International Court of Justice
Venue: Peace Palace, The Hague
La CIJ tiendra des audiences publiques en l'affaire relative à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) du mardi 2 au vendredi 19 septembre 2008, au Palais de la Paix, à La Haye.
CIJ: audiences publiques en l'affaire Géorgie c. Russie
Date: 08 Sep 2008 - 10 Sep 2008
Organizer: International Court of Justice
Venue: Peace Palace, The Hague
La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques du 8 au 10 septembre relativement à l'instance récemment introduite par la Géorgie contre la Russie
Colloques
International Day of Peace, The Hague
Date: 21 Sep 2008
Organizer: City of The Hague
Venue: The Hague
On 21 September 2008, The Hague will mark the United Nations International Day of Peace.
Conférences
"The Concept of Direct Participation in Hostilities"
Date: 16 Sep 2008
Organizer: HILAC
Venue: T.M.C. Asser Instituut, The Hague
Dr. Nils Melzer, of the ICRC Legal Division will give the next HILAC lecture, beginning at 19.30 on 16 September, on the concept of direct participation in hostilities.
Séminaires
Administration of Justice course in The Hague
Date: 17 Nov 2008 - 28 Nov 2008
Organizer: T.M.C. Asser Instituut
Venue: T.M.C. Asser Instituut, The Hague
From 17-28 November 2008, a course aimed at strengthening cooperation between public servants and magistrates in the administration of justice in Europe will take place at the T.M.C. Asser Instituut.
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