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Actualités
L’Allemagne accuse l’Italie de violer son immunité (23 Dec 2008)
L’Allemagne reproche à l’Italie d’avoir violé son immunité souveraine en attribuant des réparations à des victimes des Nazis et porte l’affaire devant la CIJ.
Zigiranyirazo condamné à 20 ans d’emprisonnement (18 Dec 2008)
Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ancien président du Rwanda, a été condamné par le TPIY pour génocide et extermination comme crime contre l’humanité.
Le « cerveau du génocide » rwandais condamné à perpétuité (18 Dec 2008)
Dans un jugement historique du TPIR, trois anciens hauts gradés de l’armée rwandaise, dont Théoneste Bagosora, ont été condamnés à la prison à vie pour génocide.
Peines de prison pour Haraqija et Morina (17 Dec 2008)
Un ancien ministre kosovar et un de ses subordonnés ont été reconnus coupables d’outrage au TPIY pour avoir exercé des pressions sur un témoin dans l’affaire Haradinaj.
La Tulipe des droits de l’Homme pour une congolaise (10 Dec 2008)
À l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la première Tulipe des droits de l’Homme a été décernée à La Haye.
Un célèbre chanteur rwandais coupable d'incitation au génocide (02 Dec 2008)
Le TPIR a condamné Simon Bikindi, un célèbre chanteur rwandais à 15 ans de prison pour incitation directe et publique à commettre le génocide.
Le Liban accède à la convention sur les armes chimiques (28 Nov 2008)
Désormais, seuls dix États ne sont pas liés par la convention qui vise à interdire l’usage des armes chimiques, après que la Liban ait déposé les instruments d’adhésion.
Fin de l'Assemblée des États parties (24 Nov 2008)
L'Assemblée des États parties du statut de Rome a adopté plusieurs résolutions lors de sa septième session, notamment sur les locaux permanents de la CPI et le lieu de la conférence de révision de 2010.
Possibles mandats d’arrêt contre des rebelles du Darfour (20 Nov 2008)
Le procureur de la CPI a présenté aux juges des éléments de preuve contre des commandants rebelles, pour une attaque contre des soldats de la paix de l’Union africaine en septembre 2007.
La CIJ établi sa compétence dans l'affaire Croatie c. Serbie (18 Nov 2008)
La CIJ a établi qu'elle a compétence pour connaître de l'affaire introduite par la Croatie contre la Serbie. Cette dernière est accusée d'avoir violé la convention sur le génocide lors des guerres en ex-Yougoslavie.
Événements juridiques
Jean-Pierre Bemba : Audience de confirmation des charges du 8 au 12 décembre 2008
Date: 12 Jan 2009
Organizer: International Criminal Court
Venue: ICC, The Hague
La Chambre préliminaire III de la CPI a fixé la date de l'audience de confirmation des charges en l'affaire Jean-Pierre Bemba Gombo, qui se tiendra du 8 au 12 decembre 2008.
Conférence de mise en état dans l'affaire Lubanga
Date: 12 Jan 2009
Organizer: International Criminal Court
Venue: Courtroom I, ICC, The Hague
Une conférence de mise en état dans l'affaire contre Thomas Lubanga Dyilo est prévue pour le 12 Janvier 2009.
Colloques
World Model United Nations in The Hague
Date: 22 Mar 2009 - 27 Mar 2009
Organizer: United Netherlands, The Municipality of The Hague, Harvard and Radboud Universities
Venue: The Hague
In March 2009, The Hague will play host to the Harvard World Model United Nations student conference.
Conférences
Situational Gravity Under the Rome Statute
Date: 28 Jan 2009
Organizer: Asser Instituut, CICC and Grotius Centre
Venue: T.M.C. Asser Instituut, The Hague
Kevin Hellar will give a lecture on Wednesday 28 January at the T.M.C. Asser Instituut on the Situational Gravity Under the Rome Statute.
Séminaires
Four-day Module in The Hague: Impact Assessment for Lawmaking and Policy
Date: 10 Feb 2009 - 13 Feb 2009
Organizer: European Acadamy for Legislation
Venue: Lange Voorhout 62, The Hague
The European Academy for Legislation is offering a module on 'Impact Assessment for Lawmaking and Policy' in The Hague from 10-13 February 2009.
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