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Actualités
Confirmation de la condamnation de Dragan Jokić pour outrage (03 Jul 2009)
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a confirmé la culpabilité de Dragan Jokić pour le chef d'outrage au Tribunal.
Un ancien enquêteur de la Défense reconnu coupable d'outrage au TPIR (02 Jul 2009)
L'ancien enquêteur de la Défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda, Léonidas Nshogoza, a été reconnu coupable d'outrage au Tribunal.
Van Anraat condamné en dernière instance (30 Jun 2009)
La Cour suprême des Pays Bas a confirmé la culpabilité de l’homme d'affaire néerlandais impliqué dans des ventes à l'Irak de produits chimiques destinés à la fabrication de gaz moutarde.
Commentaire : L'immunité de l'État pour des crimes internationaux (23 Jun 2009)
Francesco Moneta s'intéresse aux procédures introduites devant la CIJ par l'Allemagne contre l'Italie, sur la question de l'immunité juridictionnelle de l'État.
Kalimanzira condamné à 30 ans pour génocide (22 Jun 2009)
L'ancien chef de cabinet du ministre de l'Intérieur Callixte Kalimanzira a été condamné par le TPIR, à 30 ans d'emprisonnement pour génocide.
Début du nouveau procès de Muvunyi devant le TPIR (17 Jun 2009)
Le nouveau procès de Tharcisse Muvunyi, ancien haut gradé de la préfecture de Butare, a commencé devant le TPIR, après que sa condamnation ait été annulée en août 2008.
La CPI renvoi Jean-Pierre Bemba en jugement (16 Jun 2009)
La Cour pénale internationale a confirmé certaines des charges portées contre l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, ouvrant la voie à son procès.
Début du procès pour outrage de Florence Hartmann (15 Jun 2009)
Le procès de Florence Hartmann, ancienne porte-parole du procureur du TPIY, pour outrage au Tribunal, a commencé à La Haye.
Pas de violation du principe de complémentarité dans l'affaire Katanga (12 Jun 2009)
La CPI a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de M. Katanga, qui soutenait que la Cour avait violé le principe de complémentarité en raison de poursuites contre lui en RDC.
Reprise du procès Stanisic et Simatovic (10 Jun 2009)
Le procès conjoint de Jovica Stanišić et Franko Simatović a recommencé devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Événements juridiques
Procès Taylor : présentation du dossier à décharge
Date: 13 Jul 2009
Organisateur: Special Court for Sierra Leone
Lieu: Trial Chamber II, SCSL, ICC, The Hague
Le 13 juillet 2009, la Défense de l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, devrait commencer à présenter son dossier à La Haye, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Jugement dans l'affaire Renzaho 14 juillet
Date: 14 Jul 2009
Organisateur: International Criminal Tribunal for Rwanda
Lieu: ICTR, Arusha
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement dans l'affaire contre l'ex préfet Tharcisse Renzaho.
Colloques
International Symposium: The International Court of Justice and Israel's Wall: 5 years On
Date: 09 Jul 2009
Organisateur: United Civilians for Peace
Lieu: Institute of Social Studies (ISS), Kortenaerkade 12, The Hague
On 9 July 2009, the United Civilians for Peace will hold a symposium on “The International Court of Justice and Israel’s Wall: 5 years on”, at the Institute of Social Studies in The Hague.
Conférences
Book Launch: "Post-conflict Administrations in International Law" by Dr Eric De Brabandere
Date: 06 Jul 2009
Organisateur: Grotius Centre for International Legal Studies
Lieu: Lange Voorhout 44, The Hague
On Monday 6 July the Grotius Centre for International Legal Studies will host the book launch of "Post-conflict Administrations in International Law" by Dr Eric De Brabandere.
Séminaires
Académie de La Haye : cours d'été 2009
Date: 06 Jul 2009 - 14 Aug 2009
Organisateur: The Hague Academy of International Law
Lieu: The Peace Palace, The Hague
L'académie de droit international de La Haye organisera ses célèbres cours d'été (en droit privé international et en droit public international) du 6 juillet au 14 août 2009, dans le batiment de l'académie, au Palais de la Paix de La Haye.
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