Bienvenue sur le Portail judiciaire de La Haye
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Actualités
Karadžić arrêté en Serbie (21 Jul 2008)
Après plus de 10 ans de cavale, l’ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić, a été arrêté par les autorités serbes et sera transféré à La Haye.
TPIY : Responsabilité pénale de Strugar élargie ; peine réduite (17 Jul 2008)
Le TPIY a condamné Pavle Strugar de deux chefs de plus, mais elle a réduit sa peine de six mois.
La CPA chargée de régler le différend frontalier au Sud-Soudan (17 Jul 2008)
Le gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) ont déposé à la CPA la convention d’arbitrage relative aux frontières d’Abyei.
Les réseaux terroristes, priorité d’Europol (16 Jul 2008)
L’office européen de police a indiqué dans son rapport annuel 2007 que la lutte contre les réseaux terroristes et le crime organisé dans l’UE était sa priorité.
La CIJ indique des mesures conservatoires (16 Jul 2008)
La CIJ a rendu sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l'affaire relative à l'interprétation de l'arrêt Avena.
Le président du Soudan poursuivi pour génocide (14 Jul 2008)
Le procureur de la CPI a présenté des éléments de preuve contre Hassan Ahmad Al-Bashir, l'accusant de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Darfour.
« Solides progrès » de la CPI… malgré des erreurs (11 Jul 2008)
Selon Human Rights Watch, qui publie un rapport sur la CPI, cinq ans après son entrée en fonction en 2003. L'ONG souligne des progrès notables, malgré des erreurs dans la stratégie et la mise en œuvre.
Acquittement par le TPIY d'un ministre macédonien (10 Jul 2008)
Ljube Boškoski a été acquitté par le TPIY des chefs de crimes de guerre. L'officier de police Johan Tarčulovski a lui été condamné à 12 ans d'emprisonnement pour le meurtre d'Albanais en 2001.
La Haye incompétence pour juger l'affaire contre les Nations Unies (10 Jul 2008)
Le tribunal de grande instance de La Haye s'est déclaré incompétent pour juger la plainte déposée contre les Nations Unies par l'association « Mères de Srebrenica ».
Journal judiciaire de La Haye : nouveau numéro en ligne (08 Jul 2008)
Le dernier numéro du Journal judiciaire de La Haye est maintenant disponible en ligne.
Événements juridiques
Un journaliste kosovar condamné pour outrage au Tribunal
Date: 24 Jul 2008
Organizer: International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Venue: ICTY, The Hague
Le TPIY a condamné le journaliste Baton Haxhiu pour outrage au Tribunal commis durant le procès de Ramush Haradinaj.
Procès de Stanišić et Simatović : ajourné jusqu'en août
Date: 16 Aug 2008
Organizer: International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Venue: ICTY, The Hague
Le procès du Jovica Stanišić et Franko Simatović a été ajourné jusqu'a au moins fin août 2008 à cause de son état de santé.
Colloques
Human Rights Defenders Tulip award: nominations for 2008
Date: 31 Aug 2008
Organizer: Dutch Ministry of Foreign Affairs
Venue: The Hague
Nominations are being sought until 31 August for the Dutch Government's Human Rights Defenders Tulip award for "exceptional moral courage in protecting and promoting human rights.
Conférences
"The Concept of Direct Participation in Hostilities"
Date: 16 Sep 2008
Organizer: HILAC
Venue: T.M.C. Asser Instituut, The Hague
Dr. Nils Melzer, of the ICRC Legal Division will give the next HILAC lecture, beginning at 19.30 on 16 September, on the concept of direct participation in hostilities.
Séminaires
Administration of Justice course in The Hague
Date: 17 Nov 2008 - 28 Nov 2008
Organizer: T.M.C. Asser Instituut
Venue: T.M.C. Asser Instituut, The Hague
From 17-28 November 2008, a course aimed at strengthening cooperation between public servants and magistrates in the administration of justice in Europe will take place at the T.M.C. Asser Instituut.
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