Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en

Introduction Générale
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette Résolution fut adoptée le 25 mai 1993, en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationale représentée par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

Depuis son inauguration, le Tribunal est devenu une institution judiciaire pleinement opérationnelle, rendant des jugements, prononçant des condamnations, et établissant des précédents importants en droit international, humanitaire et pénal. La plupart des questions juridiques soulevées devant le Tribunal sont relatives au droit international codifié ou coutumier. Elles n'ont jamais été tranchées par aucune cour de justice ou sont restées en suspens depuis les procès de Nuremberg et Tokyo.

Le Conseil de Sécurité a approuvé une stratégie d’achèvement envisageant la conclusion des enquêtes sur les actes d’accusation existants pour la fin 2004, la conclusion des procès en première instance pour la fin 2008, et la conclusion des appels – et donc des procès – pour la fin 2010.

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Nombre d’employés
Environ 1240

Recrutement
Postes Vacants (catégorie des administrateurs)
Postes vacants (catégorie des services généraux)
Programme de stages

Qui est qui ?
Patrick Robinson - Président
O-Gon Kwon - Vice-Président
Serge Brammertz – Procureur en Chef
Norman Farrell – Procureur adjoint
John Hocking – Greffier en chef
Ken Roberts – Greffier adjoint

Coordonnées
Adresse
Churchillplein 1
2517JW The Hague

Pour le public souhaitant assister à une audience et/ou visiter le tribunal, contacter :
Jan Kralt - Services d’information publique

Tel: +31 (0)70-51 25 285
Fax: +31 (0)70-51 28 668

E-mail: kralt.icty@un.org
Site internet: Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie

Langues de travail
Français, Anglais, B/C/S