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La CIJ établi sa compétence dans l'affaire Croatie c. Serbie18 Nov 2008
La CIJ a établi qu'elle a compétence pour connaître de l'affaire introduite par la Croatie contre la Serbie. Cette dernière est accusée d'avoir violé la convention sur le génocide lors des guerres en ex-Yougoslavie.
La chambre de première instance I a décidé de ne pas accorder la libération de Lubanga et de lever la suspension des procédures. Les juges ont proposé le 26 janvier 2009 pour l'ouverture du procès.
La Macédoine porte plainte contre la Grèce devant la CIJ17 Nov 2008
L’ex-République yougoslave de Macédoine affirme que la Grèce a violé l’accord intérimaire de 1995, en s’opposant à sa demande d’admission à l’OTAN en avril 2008.
Willem van Genugten, professeur en droit international, commente l’affaire Avena devant la CIJ ainsi que les procédures judiciaires devant la Cour suprême des États-Unis concernant 52 ressortissants mexicains condamnés à mort.
Le Portail judiciaire de La Haye et RNW ont le plaisir d'annoncer la création du Prix Justice de La Haye, avec le soutien de Böhler Franken Koppe Wijngaarden advocaten, destiné aux étudiants et jeunes diplômés.
Le juge qui présidera les audiences dans l’affaire Karadžić, M. Patrick Robinson, a été élu nouveau président du TPIY, avec le Juge Kwon pour vice-président.
La CIJ établi sa compétence dans l'affaire Croatie c. Serbie18 Nov 2008
La CIJ a établi qu'elle a compétence pour connaître de l'affaire introduite par la Croatie contre la Serbie. Cette dernière est accusée d'avoir violé la convention sur le génocide lors des guerres en ex-Yougoslavie.
La chambre de première instance I a décidé de ne pas accorder la libération de Lubanga et de lever la suspension des procédures. Les juges ont proposé le 26 janvier 2009 pour l'ouverture du procès.
La Macédoine porte plainte contre la Grèce devant la CIJ17 Nov 2008
L’ex-République yougoslave de Macédoine affirme que la Grèce a violé l’accord intérimaire de 1995, en s’opposant à sa demande d’admission à l’OTAN en avril 2008.
Willem van Genugten, professeur en droit international, commente l’affaire Avena devant la CIJ ainsi que les procédures judiciaires devant la Cour suprême des États-Unis concernant 52 ressortissants mexicains condamnés à mort.
Le Portail judiciaire de La Haye et RNW ont le plaisir d'annoncer la création du Prix Justice de La Haye, avec le soutien de Böhler Franken Koppe Wijngaarden advocaten, destiné aux étudiants et jeunes diplômés.
Le juge qui présidera les audiences dans l’affaire Karadžić, M. Patrick Robinson, a été élu nouveau président du TPIY, avec le Juge Kwon pour vice-président.