Agenda
Audiences publique en l'affaire Délimitation maritime en mer Noire
La CIJ tiendra des audiences publiques en l'affaire relative à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) du mardi 2 au vendredi 19 septembre 2008, au Palais de la Paix, à La Haye.
CIJ: audiences publiques en l'affaire Géorgie c. Russie
La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques du 8 au 10 septembre relativement à l'instance récemment introduite par la Géorgie contre la Russie
Jugement en l'affaire Delić
La chambre de première instance I du TPIY rendra son jugement dans l'affaire contre Rasim Delić. L'ancien haut gradé dans l'armée bosniaque est accusé de quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre.
Conférence de mise en état en l'affaire Karadžić : mercredi 17 septembre
Une conférence de mise en état en l'affaire Karadžić se tiendra le 17 septembre 2008 à 14h15 au TPIR.
Début du procès de l'ancien chef de l'armée yougoslave
Le début du procès de Momčilo Perišić, l’ancien chef de l’état-major général de l’armée yougoslave, a été repoussé au 1er octobre 2008.
Jugement dans l’affaire RUF en october 2008
La chambre de première instance I du Tribunal spécial pour la Sierra Leone rendra son jugement dans le procès contre les trois leaders du Front révolutionnaire uni en octobre.
Jean-Pierre Bemba Gombo : l'audience de confirmation des charges au 4 novembre 2008
La Chambre préliminaire III de la CPI a provisoirement fixé la date de l'audience de confirmation des charges en l'affaire Jean-Pierre Bemba Gombo au 4 novembre 2008.
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