Le 15 mars 2006, la Chambre de première instance du Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI-Y) a condamné Hadžihasanović et Kubura, tous deux commandants de haut rang dans l’armée de Bosnie-Herzégovine, respectivement à des peines d’emprisonnement de cinq ans et de deux ans et demi.
Ils étaient tous deux accusés sur la base de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique  pour un nombre de chefs d’accusations portant sur des violations des lois ou coutumes de la guerre (meurtre, traitement cruel, destruction sans motif de villes et de villages non justifiés par les exigences militaires, pillage de biens publics ou privés, destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion)

L’acte d’accusation retient que pendant le conflit armé entre l’Armée de Bosnie-Herzégovine et le Conseil de défense croate, des forces subordonnées aux accusés ont attaqué des villes et des villages en Bosnie centrale, habités majoritairement par des Croates de Bosnie. L’armée de Bosnie-Herzégovine et des combattants étrangers connus sous le nom de ‘Moudjahidines’ auraient tué 200 Croates de Bosnie et civils Serbes de Bosnie et blessé de nombreux autres.

Dans son jugement, la Chambre de première instance, entre autres points, a examiné de manière très détaillée la nature de la relation (subordonnée) de facto entre les Moudjahidines et les accusés. La Chambre n’a pas pu conclure au-delà de tout doute raisonnable que les Moudjahidines étaient sous le contrôle effectif des Accusés avant la création du détachement El Moudjahidin le 13 août 1993, sur lequel elle a reconnu que l’accusé Hadžihasanović exerçait un contrôle effectif a partir de cette date.

Enver Hadžihasanović a été reconnu coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher le meurtre, le 5 août 1993, de Mladen Havranek, et de ne pas avoir puni les membres de ses forces pour ce meurtre. Il a également été reconnu coupable de n’avoir pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher le meurtre de Dragan Popovic par décapitation rituelle au camp d’Orašac le 21 octobre 1993 par des membres du détachement El Moudjahidin. Il a en outre été reconnu coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou punir les traitements cruels dans 6 centres de détention. Enver Hadžihasanović a été acquitté pour les autres charges retenues contre lui.

Amir Kubura a été reconnu coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher et punir les pillages de villages en 1993. Il a été acquitté des autres charges retenues contre lui.

La peine des deux accusés sera réduite, conformément à l’article 101 C) du Règlement, des jours qu’ils ont déjà passé en détention, soit un total de 828 jours. Dans l’attente de la conclusion d’un accord pour leur transfert vers l’État où ils doivent purger leur peine, les condamnés restent sous la garde du Tribunal.

Communiqué de presse du TPI-Y (en anglais)
Résumé du jugement lu à l'audience