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Tribunal de grande instance de La Haye
Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens
Cour internationale de Justice
- Cour internationale de justice (tous les documents)
- Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration du Kosovo
- Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain (1955-1956)
- Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
- Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
- Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
- Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
- Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis)
- Ahmadou Sadio Diallo (Guinée c. République démocratique du Congo)
- Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
- Anglo-lranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
- Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
- Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
- Applicability of the Obligation to Arbitrate under Section 21 of the UN HQ Agreement of 26 June 1947
- Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif des Nations Unies (1972-1973)
- Demande de réformation du jugement no 273 du Tribunal administratif des Nations Unies (1981-1982)
- Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies (1984-1987)
- Demande en révision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
- Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1991 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador c. Honduras)
- Demande en révision du jugement en l'affaire relative à l'application de la convention sur le crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie)
- Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
- Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Montenegro)
- Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
- Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Russie)
- Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
- Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
- Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
- Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
- Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
- Activités armées sur le territoire du Congo (Nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
- Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
- Droit d'asile (Colombie/Pérou)
- Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis)
- Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête : 1962) (Belgique c. Espagne)
- Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
- Affaire relative au statut vis-à-vis de l'Etat hôte d'un envoyé diplomatique auprès des Nations Unies (La Dominique c. Suisse)
- Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
- Certaines dépenses des Nations Unies (1961-1962)
- Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
- Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
- Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
- Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
- Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un État aux Nations Unies (1949-1950)
- Conditions de l'admission d'un État comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)
- Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (1959-1960)
- Plateau continental (Jamahiriya arab libyenne/Malte)
- Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
- Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie)
- Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis)
- Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme
- Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
- Timor Oriental (Portugal c. Australie)
- Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité (1953-1954)
- Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis c. Italie)
- Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
- Compétence en matière de pêcheries (Allemagne c. Islande)
- Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
- Compétence en matière de pêcheries (Royaume Uni c. Islande)
- Différend frontalier (Bénin/Niger)
- Différend frontalier (Burkina Faso c. Mali)
- Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie)
- Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
- Interhandel (Suisse c. Etats-Unis)
- Statut international du Sud-Ouest africain (1949-1950)
- Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie (1949-1950)
- Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte (1980)
- Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco
- Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)
- LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis)
- Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria)
- Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras)
- Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970)
- Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
- Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
- Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Belgique)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Canada)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. France)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Allemagne)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Italie)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Pays-Bas)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Portugal)
- Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Montenegro c. Royaume-Uni)
- Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
- Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis)
- Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
- Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
- Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
- Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
- Différend Maritime (Pérou c. Chili)
- Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis)
- Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
- Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis)
- Plateau continental de la mer du Nord (Allemagne c. Danemark/Pays-Bas)
- Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
- Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
- Essais nucléaires (Australie c. France)
- Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
- Plates-Formes pétrolières (Iran c. Etats-Unis)
- Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
- Instance introduite par l'ex-République yougoslave de Macédoine contre la Grèce
- Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
- Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
- Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 (Incident aérien de Lockerbie) (Lybie c. Royaume-Uni)
- Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 (Incident aérien de Lockerbie) (Lybie c. Etats-Unis)
- Réparation des dommages subis au service des Nations Unies (1948-1949)
- Demande d'examen du para. 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
- Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria
- Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'azile (Colombie c. Pérou)
- Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis)
- Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1950-1951)
- Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
- Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis)
- Sud-Ouest africain (Ethipie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud)
- Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
- Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
- Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
- Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
- Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
- Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
- Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
- Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
- Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etas-Unis c. Iran)
- Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis)
- Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain (1954-1955)
- Sahara occidental (1974-1975)
Cour pénale internationale
- Cour pénale internationale (tous les documents)
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- Situation en République démocratique du Congo
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Cour permanente internationale de justice
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