Affaire du Carthage : Aperçu

[453]^[1]

APERÇU^[2]

Au cours de la guerre turco-italienne en Afrique, en 1912, les italiens établirent une stricte surveillance pour empêcher l’envoi par Tunis, d’approvisionnements militaires ou de secours d’aucune sorte, aux Turcs à Tripoli. Comme résultat, le Carthage, navire appartenant à la Compagnie générale transatlantique, en route de Marseille à Tunis, fut arrêté, le 16 janvier 1912, en pleine mer, par un vaisseau de guerre italien, parce qu’il avait à bord un aéroplane et les parties d’un autre, consignés à l’adresse d’un particulier de Tunis, et que les italiens considéraient comme constituant de la contrebande de guerre. Le transbordement de l’aéroplane d’un navire à l’autre n’ayant pu être opéré, le Carthage fut conduit à Cagliari, où il fut retenu jusqu’au 20 janvier 1912. Le Gouvernement italien ayant reçu l’assurance que l’aéroplane était simplement destiné à des exhibitions publiques et que le propriétaire n’avait aucune intention d’offrir ses services au Gouvernement turc, l’aéroplane fut relâché le 21 janvier 1912. Le Gouvernement français demanda au Gouvernement italien des dommages-intérêts pour atteinte portée au pavillon français, pour réparation du préjudice moral et politique résultant de l’inobservation du droit commun international et des conventions entre les deux Gouvernements, ainsi que pour les pertes et dommages réclamés par les particuliers intéressés au navire et à son expédition. Le Gouvernement italien présenta une contre-réclamation contre la France pour le montant des frais occasionnés par la saisie du Carthage. En vertu d’un compromis en date du 6 mars 1912, la controverse fut soumise, à un tribunal constitué de membres de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Ce tribunal se composait de Guido Fusinato, d’Italie, Knut Hjalmar Léonard de Hammarsköld, de Suède, J. Kriege, d’Allemagne, Louis Renault, de France et du Baron Michel de Taube, de Russie. Ses séances commencèrent le 31 mars 1913, et se terminèrent le 6 mai 1913, date à laquelle la sentence fut rendue.

^{1 La numérotation des pages se réfère à celle adoptée dans le Recueil des sentences arbitrales, vol. XI.

2 J.B. SCOTT, LES TRAVAUX DE LA COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE DE LA HAYE, p. 350 (Oxford University Press, New York 1921).}