Affaire de l'île de Timor : Aperçu

Affaire de l’île de Timor : Aperçu

[485]^[1]

Aperçu^[2]

Cet arbitrage fut provoqué par un différend survenu entre les Pays-Bas et le Portugal au sujet des frontières de leurs possessions respectives dans l’île de Timor, qui fut divisée entre ces pays, en vertu d’un traité conclu le 20 avril 1859.[3] Ce traité avait laissé subsister une certaine « enclave » néerlandaise à l’intérieur des frontières attribuées au Portugal et une certaine « enclave » portugaise à l’intérieur des territoires attribués aux Pays-Bas. Cependant, le 10 juin 1893, les deux parties signèrent une convention,[4] dans le but de faire disparaître ces enclaves et d’établir d’une façon plus claire et plus exacte la démarcation de leurs possessions respectives dans l’île en question. Une commission, agissant en vertu de cette convention, se mit d’accord en 1898-1899, sur la plus grande partie de la frontière, tandis que les points demeurés litigieux furent soumis à une conférence qui se réunit à La Haye, dans le but de les régler. Celle-ci arrêta, le 3 juillet 1902, un projet qui fut transformé en une convention signée le 1er octobre 1904.[5] Cette convention détermina le reste de la frontière à l’exception d’une partie de l’enclave portugaise qui se trouvait précédemment dans le territoire néerlandais. Par rapport à ce dernier point, on tira une ligne théorique qu’une commission mixte fut chargée d’arpenter et de déterminer. Les commissaires, ne pouvant tomber d’accord sur certains points géographiques qui avaient été établis pour leur servir de guide, durent dans le suite suspendre leurs travaux. Une longue correspondance diplomatique entre les Ministères des Affaires étrangères des Gouvernements respectifs aboutit à un accord, signé le 3 avril 1913[6] à La Haye, pour soumettre la question de la frontière litigieuse à un arbitre, qui devait rendre sa décision d’après les données fournies par les parties, et en se basant sur les traités et les principes généraux du droit international. M. Charles Edouard Lardy, Ministre de Suisse en France, fut désigné comme arbitre. Il rendit une sentence le 25 juin 1914, fixant la frontière conformément aux prétentions des Pays-Bas.

^{1 La numérotation des pages se réfère à celle adoptée dans le Recueil des sentences arbitrales, vol. XI. 
2 J.B. SCOTT, LES TRAVAUX DE LA COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE DE LA HAYE, p. 377 (Oxford University Press, New York 1921). 
3 Id. at p. 510.
4 Id. at p. 512.
5 Id. at p. 514.
6 Id. at p. 487.}