Sentences CPA nl en

Dans le cadre d'un projet mené en étroite coopération avec la Cour permanente d’arbitrage (CPA), le Portail Judiciaire de La Haye a numérisé plusieurs sentences historiques de la CPA, désormais accessibles pour la première fois en format électronique.

Cet évènement constitue la première étape d’un projet ambitieux, initié au début de l’année 2006, qui vise à numériser en totalité les sentences rendues par la CPA, une institution centenaire créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899, lors de la première Conférence de la Paix.

Le Portail Judiciaire de La Haye est un portail libre d'accès à l’information et aux documents de recherche émanant des organisations internationales basées à La Haye. L’accessibilité en ligne de ces sentences représente un apport majeur pour le développement du droit international et le règlement des différends. Elle permettra aux chercheurs, aux étudiants et à toute autre personne intéressée, de disposer d’une source de recherche unique concernant les sentences de la CPA, dont l’accessibilité était auparavant limitée.

À ce jour, seize sentences arbitrales du début du 20^ème siècle ont été publiées dans leur intégralité et sont disponibles sur le Portail Judiciaire de La Haye, en version PDF ou HTML permettant de retrouver facilement des termes recherchés.

Pour consulter les sentences d'autres affaires de la CPA et les documents qui leur sont joints, vous pouvez consulter le dossier "Cour permanente d'arbitrage", régulièrement mis à jour et accessible depuis ce lien : Organisations.

Sentences récemment ajoutées pour la deuxieme phase de numérisation du projet:

Affaire des pêcheries des côtes septentrionales de l’atlantique  (Grande-Bretagne c. Etats-Unis, 1910)

Affaire du droit de préférence réclamé   (L’Allemagne, La Grande-Bretagne et L’Italie c. Le Vénézuela, 1904)

Fonds Pieux des Californies   (Les Etats-Unis c. Le Mexique,  1902)

Affaire du Manouba  (France c. Italie, 1913)

Affaire des indemnités russes (Russe c. Turquie, 1912)

Affaire Canevaro  (Italie c. Perou, 1912)

Affaire Savarkar (France c. Grande-Bretagne, 1911)

Affaire des déserteurs de Casablanca (Allemagne c. France, 1909)

Affaire des boutres de Mascate  (France c. Grande-Bretagne, 1905)

Affaire des baux perpétuels au Japon (Allemagne, France et Grande-Bretagne c. Japon, 1905)

Veuillez cliquer sur les noms des sentences ci-dessous pour accéder au texte intégral de la décision et aux documents connexes, actuellement disponibles sur le Portail.

Affaire des Grisbådarna  (Norvège v. Suède, 1909)

Affaire du Orinoco  (Etats-Unis c. Vénézuela, 1910)

Affaire du Carthage  (France c. Italie, 1913)

Affaire de l'île de Timor  (Pays-Bas c. Portugal, 1914)

Réclamations des armateurs norvégiens  (Norvège c. Etats-Unis, 1922)

Affaire de l’île de Palmas (ou Miangas) (Pays-Bas c. Etats-Unis, 1925)

La mise en ligne de ces sept sentences est la première phase d'un projet en cours avec la CPA.