Le 9 novembre 2006, la Chambre préliminaire n°1 de la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à procéder à l’audition des éléments de preuve dans la première affaire de son histoire, afin de déterminer si les charges sont suffisantes pour poursuivre Thomas Lubanga pour crimes de guerre.

Le but de ‘l’audience de confirmation des charges’ est d’établir s’il existe suffisamment d’éléments de preuve permettant de croire que Thomas Lubanga Dyilo a commis les crimes dont il est accusé. Si les juges confirment les chefs d’accusation, l’affaire se dirigera vers un procès. Son avocat, Me Jean Flamme, aura la possibilité de contester les charges retenues contre son client au cours des audiences.

Thomas Lubanga Dyilo, originaire de la République démocratique du Congo (RDC), est le fondateur et le président allégué de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et le fondateur et commandant en chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est inculpé sur la base de sa responsabilité pénale individuelle d’avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir ensuite utilisés pour participer activement aux combats. Ces crimes auraient été commis dans la région de l’Ituri, au nord est de la RDC.

L’affaire est actuellement devant la Chambre préliminaire n°1 composée du juge Jorda (président) et des juges Kuenyehia et Steiner. Ils disposeront de 60 jours à compter du dernier jour des audiences, pour décider si la procédure intentée contre Thomas Lubanga doit aboutir à un procès. Si les chefs d’inculpation sont confirmés, ce procès sera le premier procès à la Cour pénale internationale.