Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI-Y)

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette Résolution fut adoptée le 25 mai 1993, en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationale représentée par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

Depuis son inauguration, le Tribunal est devenu une institution judiciaire pleinement opérationnelle, rendant des jugements, prononçant des condamnations, et établissant des précédents importants en droit international, humanitaire et pénal. La plupart des questions juridiques soulevées devant le Tribunal sont relatives au droit international codifié ou coutumier. Elles n'ont jamais été tranchées par aucune cour de justice ou sont restées en suspens depuis les procès de Nuremberg et Tokyo.

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