Le 29 novembre 2006, l’Uruguay a soumis à la Cour internationale de Justice (CIJ) une requête en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay). L’Argentine avait elle-même requis l’indication de mesures conservatoires dans sa requête introductive d’instance le 4 mai 2006. La Cour avait conclu le 13 juillet 2006 que les circonstances n’étaient pas de nature à exiger que la Cour prenne de telles mesures.

Le requérant soutient que des « groupes organisés de citoyens argentins bloquent un pont international d’importance vitale sur le fleuve Uruguay, interrompant ainsi toutes activités commerciales et touristiques de l’Argentine vers l’Uruguay». Ce dernier affirme que le gouvernement argentin n’a pas pris de mesures visant à mettre fin au blocage du pont et craint qu’il ne fasse rien pour s’y opposer.

Le comportement de l’Argentine aggraverait le litige entre les deux pays et méconnaîtrait ouvertement l’ordonnance du 13 juillet 2006 par laquelle la Cour encourageait les Parties «à s’abstenir de tout acte qui risquerait de rendre plus difficile le règlement du présent différend».

Il est demandé à la Cour d’indication des mesures conservatoires visant à ce que l’Argentine prenne toutes les mesures raisonnables et appropriées à sa disposition pour prévenir ou faire cesser l’interruption de la circulation entre les deux pays. L’Uruguay, qui a fait part de sa préférence pour un règlement à l’amiable de la question entre les deux parties, demande aussi qu’il soit indiqué à l’Argentine de s’abstenir de toute mesure susceptible d’aggraver le présent différend ou de porter atteinte aux droits en cause devant la Cour.

Les audiences commenceront le 18 décembre 2006 dans la grande salle de Justice du Palais de la Paix, à la Haye.

Communiqué de presse de la CIJ