Stanišić, Jovica en

Jovica Stanišić exerçait la fonction de Directeur du Service de la sûreté de l’État Serbe (Državna bedzbednost ou «DB») à partir de 1991 jusqu’à sa nomination officielle à ce  poste, qu’il a occupé du 31 décembre 1991 au 27 octobre 1998. Entre avril 1991 et décembre 1995, Jovica Stanišić aurait ordonné, commis ou aidé et encouragé la persécution de Croates, de Bosniaques musulmans et de Croates de Bosnie dans la Région autonome serbe de Krajina, dans les régions de Croatie contrôlées par les Serbes ainsi que dans des municipalités du nord et de l’est de la Bosnie-Herzégovine (BiH). Ces persécutions auraient été perpétrées sur la base de motifs discriminatoires et auraient pris diverses formes, dont le meurtre, le transfert forcé et l’expulsion de civils non-Serbes.

Jovica Stanišić a été inculpé avec Franko Simatović le 1^er mai 2003. Il est accusé d’avoir pris part à une entreprise criminelle commune supposée avoir eu pour mission de commettre des transferts forcées de non-Serbes dans de larges régions de Croatie et de BiH. Jovica Stanišić est poursuivi sur le fondement de sa  responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et un chef de violation des lois ou coutumes de la guerre. Le 28 juillet 2004, la Chambre de première instance ordonna sa mise en liberté provisoire, décision qui fut confirmée par la suite par la Chambre d’appel.

Dans sa décision du 26 juin 2008, la chambre d’appel a rejeté l’appel de l’Accusation contre la décision de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić et Franko Simatović.