Delić, Rasim en

Rasim Delić était commandant de l’état-major principal de l’armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH) entre le 8 juin 1993 et le 1er septembre 2000. Il était inculpé sur la base de sa responsabilité de supérieur hiérarchique de quatre chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre pour meurtre, traitement cruel et viol. Ces crimes auraient été perpétrés dans le centre de la Bosnie-Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, Delić, en qualité de commandant de l’état-major principal, avait autorité sur l’ensemble des opérations de l’ABiH à travers le pays et en avait la responsabilité. L’acte d’accusation allègue qu’en tant que supérieur hiérarchique, Delić est individuellement pénalement responsable des actes et omissions de ses subordonnés.

Le 3 mars 2005, lors de sa comparution initiale, il a plaidé non coupable de toutes les charges. Le 6 mai 2005, une mise en liberté provisoire en Bosnie-Herzégovine lui a été accordée en attendant le début du procès, qui a eu lieu le 9 juillet 2007.

Le 15 septembre 2008, la Chambre de première instance a condamné Rasim Delić à trois ans d’emprisonnement pour des crimes commis par le détachement El Moudjahid de l’ABiH contre des prisonniers serbes de Bosnie, en juillet et août 1995. Rasim Delić a été acquitté des autres chefs.