Affaire du droit de préférence réclamé par les Puissances bloquantes au Venezuela en

Date de la sentence : 22 février 1904

Au début du vingtième siècle, l’Allemagne, la Grande Bretagne, l’Italie et d’autres États européens ont présenté plusieurs plaintes contre le Venezuela. En 1902, en représailles au manque de la part du débiteur d’effectuer des paiements réclamés, les trois nations mentionnées précédemment bloquèrent les ports vénézuéliens. Le blocus a été soulevé une fois que le Venezuela eut reconnu la validité des revendications faîtes par l’Allemagne, la Grande Bretagne et l’Italie et qu’il eut accepté de garantir le paiement dû en prélevant une taxe de 30% sur les revenus douaniers mensuels de deux de ses ports. Les puissances effectuant ce blocus demandèrent un traitement préférentiel dans le paiement de leurs revendications mais cela n’a pas été concédé par le Venezuela. Incapables de résoudre la question en partageant les revenus entre les créanciers, le Venezuela et les trois puissances décidèrent d’engager une procédure d’arbitrage.

Le tribunal décida que les trois puissances effectuant le blocus avaient effectivement le droit à un traitement préférentiel dans le paiement de leurs revendications. Les puissances neutres ayant adhéré par la suite à l’accord avec le Venezuela n’ont pas obtenu de nouveaux droits ni n’ont bénéficié d’une position privilégiée.

Sentence arbitrale, le 22 février 1904

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