Affaire des boutres de Mascate en

Date de la sentence : 8 aout 1905

En mars 1862, les gouvernements français et britannique avaient signé une déclaration par laquelle ils s’engageaient réciproquement à respecter l’indépendance du Sultan de Mascate. Des difficultés s’élevèrent entre la Grande-Bretagne et la France lorsque cette dernière délivra à certains sujets du Sultan des pièces les autorisant à arborer le pavillon français, ces derniers prétendant en conséquence à des droits d’exterritorialité dans les eaux territoriales de Mascate. Le gouvernement britannique contesta la délivrance par la France, signataire avec la Grande-Bretagne de l’Acte général de la Conférence de Bruxelles concernant la suppression de la traite africaine des esclaves, de pavillons à des boutres arabes (traditionnellement dédiés au commerce), parce que les marchands d’esclaves pour se soustraire à la recherche, pouvaient facilement abuser du pavillon français.

Il y eut une divergence de vue sur la portée de la déclaration de 1862 susmentionnée par rapport à l’octroi du pavillon français et sur la nature des privilèges et immunités revendiqués par les sujets du Sultan. Les deux gouvernements ne pouvant tomber d’accord, décidèrent de soumettre ces questions à un arbitrage.

Le français est la langue officielle en cette affaire. Une traduction officielle en anglais est cependant disponible.

Affaire des Boutres de Mascate : Sentence

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