Cours et tribunaux
Date de la sentence : 22 mai 1909
En 1908, la ville fortifiée de Casablanca (Maroc) était militairement occupée et gardée par les forces militaires françaises qui en constituaient la garnison. Pendant cette occupation, six soldats de la Légion étrangère française, dont trois allemands, désertèrent et sollicitèrent la protection du Consulat allemand de Casablanca. Le Consulat allait accorder protection aux déserteurs en leur fournissant un sauf-conduit. Toutefois, le 25 septembre 1908, alors que les six déserteurs se faisaient reconduire au port de Casablanca par des agents du Consulat pour être embarqués à bord d’un navire allemand, des militaires français arrachèrent violemment les déserteurs des mains des agents allemands et les arrêtèrent, malgré les objections de ces derniers. Les déserteurs affirmèrent que les français, à ce moment-là, firent usage de force excessive envers eux. Les soldats français, à leur tour, soutinrent qu’ils s’étaient bornés à user du droit de légitime défense.
Le conflit entre l’Allemagne et la France qui découla de ces événements s’avéra impossible à résoudre via des moyens diplomatiques ; les parties soumirent donc la querelle à un arbitrage.
Le français est la langue officielle en cette affaire. Une traduction officielle en anglais est cependant disponible.
Affaire des déserteurs de Casablanca : Sentence