Affaire des Grisbådarna en

Date de la sentence : 23 octobre 1909

La limitation de la frontière maritime entre la Norvège et la Suède fut déterminée en vertu d’un traité conclu le 26 octobre 1661. Depuis la signature dudit traité, des incertitudes s’élevèrent au sujet de plusieurs points de cette frontière. Des commissaires suédois et norvégiens furent nommés pour établir la trajectoire exacte de la ligne frontière. Lorsque les commissaires présentèrent leur rapport, il en résulta que les parties étaient d’accord concernant la première tranche de la frontière, mais en désaccord quant à la deuxième (les Grisbådarna et les Skjöttegrunde). Étant donné que les deux parties ne purent tomber d’accord, elles soumirent leur différend à un arbitrage.

La mise en ligne sur le Portail judiciaire de La Haye de cette sentence et des documents qui y sont joints, a été rendue possible par la coopération et le soutien de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye.

Le français est la langue officielle en cette affaire. Une traduction officielle en anglais est cependant disponible.

Affaire des Grisbådarna : Sentence

---