Affaire du Orinoco en

Date de la sentence : 25 octobre 1910

En vertu du compromis du 17 février 1903, une Commission mixte fut chargée de juger toutes les réclamations présentées par des citoyens des États-Unis d’Amérique aux États-Unis du Venezuela. Un surarbitre, désigné par la Reine des Pays-Bas, devait éventuellement trancher toutes les questions à propos desquelles les commissaires étaient en désaccord. Le 22 février 1904, le surarbitre, M. Barge, statua sur une revendication présentée par la compagnie des bateaux à vapeur « Orinoco ». Le gouvernement des États-Unis refusa de reconnaître cette décision qu’il considéra entachée de nullité pour cause d’excès de pouvoir et de nombreuses erreurs de droit et de fait, équivalant à une erreur essentielle. Le gouvernement du Venezuela argumenta que la décision était et valide et finale. Se trouvant dans l’incapacité de parvenir à un accord, les gouvernements décidèrent de soumettre leur différend à un arbitrage.

Le français est la langue officielle en cette affaire. Une traduction officielle en anglais est cependant disponible.

Affaire du Orinoco : Sentence

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