Affaire Savarkar en

Date de la sentence : 24 février 1911

Original Copy of the PCA's AwardEn juillet 1910, le gouvernement britannique envoya le sujet britannique indien Vinayak Damodar Savarkar, d’Angleterre aux Indes pour qu’il y soit poursuivi pour incitation au meurtre. Le prisonnier fut envoyé aux Indes à bord du « Morea » qui fit escale le 7 juillet 1910 au port de Marseille (France). Des instructions avaient été données par la Sûreté générale à Paris, qui avait été contactée par la Police de Londres pour l’informer du transport du prisonnier. Une autorité de la police française fut donc placée à la disposition du commandant pour monter la garde. Le lendemain, Savarkar réussit à s’échapper du navire et gagna la terre à la nage avant de se faire arrêter par un brigadier de la gendarmerie maritime française. Ce dernier le livra aux agents britanniques à bord du bateau.

Le gouvernement français n’approuva pas la manière dont ses agents avaient agi à Marseille, et demanda que Savarkar soit restitué à la France. En effet, le gouvernement jugea que la livraison de Savarkar aux autorités britanniques constituait une extradition. Suite à un échange diplomatique, les deux gouvernements soumirent leur différend à un arbitrage.

Savarkar : Sentence


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