Affaire du Manouba en

Date de la sentence : 6 mai 1913

Ce litige concerne l’arrestation et la saisie d’un bateau français par un navire de guerre italien pendant la guerre italo-turque de 1912. Le vaisseau était détenu par les autorités italiennes dans le port de Caligari du fait du refus du capitaine de relâcher 29 passagers turcs, membres du croissant rouge turc, qui étaient suspectés d’appartenir à l’armée Ottomane. À la demande du Vice-consul français de Caligari, les 29 passagers en question ont été remis aux autorités italiennes.

Les gouvernements italiens et français ont soumis deux questions au Tribunal arbitral. Premièrement, les autorités italiennes étaient-elles en droit de procéder comme elles ont fait à la capture et à la saisie momentanée du vapeur postal français « Manouba » ainsi qu’à l’arrestation des vingt-neuf passagers ottomans qui s’y trouvaient embarqués ? Deuxièmement, quelles conséquences pécuniaires ou autres doivent résulter de la solution donnée à la question précédente ? Le Tribunal jugea que la saisie du navire était injustifiée ; toutefois, l’arrestation des passagers en question était légale. Il a ordonné au gouvernement italien de payer des dommages au gouvernement français afin de compenser les réclamations matérielles, déduisant le montant concernant la détention du « Manouba ».

Affaire du Manouba : Sentence arbitrale