Affaire du Carthage : sentence en

Date de la sentence :

6 mai 1913

En janvier 1912, pendant la guerre entre la Turquie et l’Italie, le vapeur postal français Carthage appartenant à la Compagnie générale transatlantique effectuait un voyage régulier entre Marseille et Tunis. Il fut arrêté en pleine mer par le vaisseau de guerre Agordat de la Marine royale italienne. Le commandant du torpilleur inspecta le Carthage et y trouva un aéroplane appartenant à un aviateur français nommé Duval. L’aéroplane était expédié à l’adresse de ce dernier à Tunis. Le commandant déclara que l’aéroplane en question était considéré par le gouvernement italien comme de la contrebande de guerre. Le transfert de l’aéroplane d’un navire à l’autre n’ayant pu être opéré, le Carthage fut conduit à Cagliari, où il fut retenu pendant quatre jours. De manière à déterminer si les autorités navales italiennes étaient dans leur droit lorsque le commandant de l'Agordat saisit temporairement le Carthage, et si une compensation se devait d’être payée, le différend fut soumis au tribunal d’arbitrage de La Haye.

Le français est la langue officielle en cette affaire. Une traduction officielle en anglais est cependant disponible.

Sentence, 6 mai 1913

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