Affaire de l’île de Palmas (ou Miangas) en

Date de la sentence : 4 avril 1928

En vertu du Traité de Paix du 10 décembre 1898 conclu à Paris, l’Espagne céda les îles Philippines aux États-Unis. Cet archipel incluait une petite île du nom de Palmas (ou Miangas), située entre l’archipel des Philippines et les Indes orientales néerlandaises. En 1899, les Pays-Bas furent avertis du Traité, mais ne firent aucune observation quant à la délimitation des Philippines. En 1906, un officiel américain se rendit sur l’île et constata que l’île était considérée par les Pays-Bas comme partie de ses colonies. Les États-Unis informèrent les Pays-Bas par correspondance diplomatique de sa revendication de la souveraineté de l’île suite à la cession qui lui avait été faite par l’Espagne. De son côté, le gouvernement néerlandais revendiqua également la souveraineté de l’île pour y avoir exercé son autorité pendant plus de 200 ans. Les deux gouvernements ne purent accéder à un terrain d’entente sans soumettre leur affaire à un tribunal d’arbitrage composé d’un seul arbitre.

Affaire de l’île de Palmas (ou Miangas) : Sentence arbitrale

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