Projet DomCLIC
Jurisprudence nationale sur les crimes internationaux
Soyez les bienvenues sur le Projet DomCLIC, une base de données évolutive sur la jurisprudence nationale relative au droit pénal international. Ce recueil en ligne vous donne accès à jurisprudence pertinente de pays de tous les horizons du globe.
Cette base de données est en cours de réalisation et est appelée à s'enrichir régulièrement.
DomCLIC vous propose pour le moment, trois moyens de rechercher des affaires contenues dans sa base de données :
Derniers ajouts
18-12-2009
Mises à jour de : Ivica Vrdoljak, Marko Samardžija
11-12-2009
Mises à jour de : Marko Škrobić, Šefik Alić, Momir Savić
04-12-2009
Mises à jour de : John Demjanjuk, US v. Steven Green
27-11-2009
Mises à jour de : Novak Dukić, Mejakić et al., Zijad Kurtović