Projet DomCLIC
Jurisprudence nationale sur les crimes internationaux
Soyez les bienvenues sur le Projet DomCLIC, une base de données évolutive sur la jurisprudence nationale relative au droit pénal international. Ce recueil en ligne vous donne accès à jurisprudence pertinente de pays de tous les horizons du globe.
Cette base de données est en cours de réalisation et est appelée à s'enrichir régulièrement.
DomCLIC vous propose pour le moment, trois moyens de rechercher des affaires contenues dans sa base de données :
Derniers ajouts
Chavez v Carranza
Boškić, Marco
ACLU and CCR v. Geithner
Hwan Geum Joo et al. v. Japan
Pros. v. Abdullah Faqirzado
Pros. v. Joseph Mpambara
Mises a jour de: Guus Kouwenhoven, Habibullah Jalalzoy, Hesamuddin Hesam, Michel Bagaragaza, Pros. v. Frans van Anraat, US v. Cali Saciid et al. , Rumsfeld
26-08-2010
Nuhanovic and Mustafic v. Karremans et al.
US v. Viktor Bout
Vinuya et al. v. Executive Secretary et al.
Mises à jour de : Al-Megrahi et al. (Lockerbie trial), Jose Couso case, Omar Khadr
19-08-2010
Al-Quraishi et al. v. Nkhla et al.
Abdah et al. v. Obama et al.
Jacques Mungwarere
Mises à jour de : Al-Qosi, 'Comfort Women' case, Omar Khadr, Mugesera v. Canada, R. v. Désiré Munyaneza, UK 'Control Orders' case, US v. Cali Saciid et al.