Projet DomCLIC en

Jurisprudence nationale sur les crimes internationaux

Soyez les bienvenues sur le Projet DomCLIC, une base de données évolutive sur la jurisprudence nationale relative au droit pénal international. Ce recueil en ligne vous donne accès à jurisprudence pertinente de pays de tous les horizons du globe.

Cette base de données est en cours de réalisation et est appelée à s'enrichir régulièrement.

DomCLIC vous propose pour le moment, trois moyens de rechercher des affaires contenues dans sa base de données :

• Recherche par nom d'affaire
• Recherche par lieu de procès
• Recherche par contexte/localisation des crimes reprochés

Derniers ajouts

18-12-2009

• Francisco Perreira
• Josep Nahak
• Sisto Barros and Cesar Mendonca

Mises à jour de :  Ivica Vrdoljak, Marko Samardžija

11-12-2009

• Aprecio Guterres
• Manek et al.
• Sedyono et al.

Mises à jour de : Marko Škrobić, Šefik Alić, Momir Savić

04-12-2009

• Germany v. Mantelli
• Heinrich Nordhorn
• Nkinamubanzi et al.

Mises à jour de : John Demjanjuk, US v. Steven Green

27-11-2009

• Proc. c. Beny Ludji and Jose Pereira
• Proc. c. Marcelino Soares
• Proc. c. Mateus Lau

Mises à jour de : Novak Dukić, Mejakić et al., Zijad Kurtović