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Jurisprudence nationale sur le droit pénal international

Soyez les bienvenues sur le Projet DomCLIC, une base de données évolutive sur la jurisprudence nationale relative au droit pénal international. Ce recueil en ligne vous donne accès à jurisprudence pertinente de pays de tous les horizons du globe.

Cette base de données est en cours de réalisation et est appelée à s'enrichir régulièrement.

DomCLIC vous propose pour le moment, trois moyens de rechercher des affaires contenues dans sa base de données :

Recherche par nom d'affaire
Recherche par lieu de procès
Recherche par contexte/localisation des crimes reprochés

Derniers ajouts

10-10-2008

• Fuštar, Dušan
• Damiri, Adam*
• Dusingize, Alexis*

Mises à jour : Željko Lelek, Paško Ljubičić, Krešo Lučić, Jadranko Palija, Radić et al., Rasević & Todović

03-10-2008

• Veselinović, Rade
• Bussi y Menéndez (Causa Vargas Aignasse)*
• Ndikumwami, François

Mises à jour : Binyam Mohamed, Goran & Zoran Damjanović

26-09-2008

• Bizumutima, François*
• Škrobić, Marko

19-09-2008

• Ieng, Sary
• Dorélien, Carl
• Savić, Momir

Les affaires suivies d'un astérisque ne comprennent que les documents juridiques et ne font pas encore l'objet d'une introduction.