Projet DomCLIC en

Jurisprudence nationale sur le droit pénal international

Soyez les bienvenues sur le Projet DomCLIC, une base de données évolutive sur la jurisprudence nationale relative au droit pénal international. Ce recueil en ligne vous donne accès à jurisprudence pertinente de pays de tous les horizons du globe.

Cette base de données est en cours de réalisation et est appelée à s'enrichir régulièrement.

DomCLIC vous propose pour le moment, trois moyens de rechercher des affaires contenues dans sa base de données :

Recherche par nom d'affaire
Recherche par lieu de procès
Recherche par contexte/localisation des crimes reprochés

Derniers ajouts

05-09-2008

• Khieu, Samphan
• Nikačević, Miograd
• USA c. José Luis Nazario Jr

29-08-2008

• Ieng,Thirith
• Lovas (Devetak et al.)*
• Antonio Bussi*

Mise à jour : Menendez y otros (Causa Brandalisis)*

22-08-2008

• Kujundžić, Predrag
• Zvornik3 (Proc. c. Goran Savić & Saša Ćilerdžić)*
• Doe c. Exxon Mobil Corp.*

15-08-2008

• Kilwa (Proc. c. Adémar Ilunga et al.)
• Kovać, Ante
• Tuzla Column/Colonne de Tuzla (Proc. c. Ilija Jurišić)*

08-08-2008

• Saleh et al. c. Titan
• Karajić, Suljo
• Kondić, Vinko

Mises à jour : Medellín c. Dretke

Les affaires suivies d'un astérisque ne comprennent que les documents juridiques et ne font pas encore l'objet d'une introduction.