Le 29 Janvier 2007, la Cour d’appel de La Haye a confirmé les sentences prononcées par le Tribunal de grande instance de La Haye à l’encontre de Hesamuddin Hesam et Habibullah Jalalzoy. Ils ont été condamnés en appel pour la torture de prisonniers en Afghanistan dans les années 80 et 90, à respectivement de 12 et 9 ans d’emprisonnement. Bien que la sentence n’ait pas été modifiée, elle s’appuie sur des chefs d’accusation légèrement différents de ceux du Tribunal de grande instance, qui avait reconnu Hesam coupable de complicité de torture et violations des lois ou coutumes de la guerre et Jalalzoy de complicité de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Sous le régime du président Najibullah (soutenu par l’URRS), Hesam était Ministre-délégué au Ministère de la sureté de l’Etat (WAD) et dirigeait le service du renseignement militaire (le KhAD-e-Nezami), au sein duquel Habibullah Jalalzoy gérait l’unité chargée des interrogatoires. La torture y était une pratique régulière, dans le but d’obtenir des informations de la part d’opposants politiques au régime alors en place.

En plus de rappeler la condamnation internationale dont fait l’objet la torture, les juges ont souligné l’implication des Pays-Bas en l’affaire, puisque Hesam et Jalalzoy résident au Pays-Bas où un grand nombre de victimes du KhAD-e-Nezami réside également.

Les juges ont considéré que l’attitude des accusés témoignait un mépris total des principes des droits de l’homme et des libertés fondamentales et un manquement au respect de la dignité de la personne humaine. La Cour d’appel a aussi noté que ni Hesam ni Jalalzoy n’avaient pris la mesure de la nature répréhensible de leurs actes.

Jugement en appel de Heshamuddin Hesam (disponible uniquement en néerlandais)
Jugement en appel de Habibullah Jalalzoy (disponible uniquement en néerlandais)