Hesam, Hesamuddin en

Lieu des procédures : Pays-Bas
Contexte des crimes : Afghanistan
Période : 2005 - 2008
Mots clés : Crimes de guerre, torture, juridiction (compétence universelle)

Le 29 janvier 2007, la cour d’appel de La Haye a reconnu Hesamuddin Hesam et Habibullah Jalalzoy coupablent de complicité de torture et de violations des lois ou coutumes de la guerre, pour des crimes commis en Afghanistan dans les années 1980 et 1990. Hesam a été condamné à 12 ans d’emprisonnement. Il dirigeait le service du renseignement militaire, le KhAD-e-Nezamy et était ministre-délégué au ministère de la sureté de l’État (WAD). Ce jugement a été confirmé par la Cour suprême des Pays-Bas, le 10 juillet 2008.

Documents juridiques
14-10-2005 - District Court Judgement (en anglais)
29-01-2007 - Court of Appeal Judgemen (en anglais)
10-07-2008 - Supreme Court Judgement (en néerlandais)

Dépêches du Portail judiciaire de La Haye
29-07-2007 - Confirmation de la condamnation d’agents afghans du renseignement
08-07-2007 - La Cour suprême néerlandaise rejette l'appel de deux Afghans

Commentaire
Un autre cas afghan devant le tribunal de grande instance de La Haye : la compétence universelle sur les violations de l’article 3 commun, par Cédric Ryngaert