Jalalzoy, Habibullah en

Lieu des procédures : Pays-Bas
Contexte des crimes : Afghanistan
Période : 2005 - 2008
Mots-clés : Crimes de guerre, torture, juridiction (compétence universelle)

Le 29 janvier 2007, la cour d’appel de La Haye a reconnu Habibullah Jalalzoy coupable de complicité de violation des lois ou coutumes de la guerre, pour des crimes commis en Afghanistan, dans les années 1980 et 1990. Il a été condamné à neuf ans d’emprisonnement. Habibullah Jalalzoy gérait l’unité chargée des interrogatoires au sein du service du renseignement militaire (KhAD-e-Nezami).

Il était jugé conjointement avec Hesamuddin Hesam.

Documents juridiques
14-10-2005 - District Court Judgement (en anglais)
29-01-2007 - Court of Appeal Judgemen (en anglais)
10-07-2008 - Supreme Court Judgement (en néerlandais)

Dépêches du Portail judiciaire de La Haye
29-07-2007 - Confirmation de la condamnation d’agents afghans du renseignement
08-07-2007 - La Cour suprême néerlandaise rejette l'appel de deux Afghans

Commentaire
Un autre cas afghan devant le tribunal de grande instance de La Haye : la compétence universelle sur les violations de l’article 3 commun, par Cédric Ryngaert