Hamdan, Salim Ahmed en

Lieu des procédures : États-Unis
Localisation des crimes : Guerre contre le terrorisme
Période : 2002 – 2006
Mots-clés : Terrorisme, Droit des conflits armés (combattant/non-combattant, détention)

Documents juridiques (en anglais)

Hamdan c. Rumsfeld
08-11-2004 - District Court for D.C.: Decision
15-07-2005 - Court of Appeals for the District of Columbia: Decision
29-06-2006 - Supreme Court: Decision
18-07-2008 - District Court for D.C.: Memorandum order

Procédures devant les commissions militaires
02-02-2007 - Sworn Charges
10-05-2007 - Referred Charges

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Présentation de l'affaire

Salim Ahmed Hamdan est l’ancien chauffeur yéménite d’Oussama Ben Laden. Il fut capturé en Afghanistan et transféré à Guantanamo en juin 2002. En 2004, il faisait partie des quelques prisonniers à être inculpés devant une commission militaire et il fut mis en accusation pour complot. En avril de la même année, Hamdan demanda au tribunal du district de Columbia de statuer sur la légalité de sa détention. Le 8 novembre 2004, ce tribunal déclara la procédure illégale jusqu’à temps que le statut d’Hamdan soit clarifié. Le 15 juillet 2005, la Cour d’appel renversa ce jugement, arguant, entre autres, que les commissions militaires sont légales dans la mesure où elles ont été approuvées par le Congrès, et que les membres d’Al Qaeda ne sont pas protégés par les Conventions de Genève.

Le 7 novembre 2005, la Cour suprême accepta d’entendre l’affaire Hamdan et se prononça le 29 juin 2006. Dans son jugement, la Cour a annulé la décision d’appel, considérant que les commissions militaires à Guantanamo étaient contraires au droit américain et violaient les Conventions de Genève.

Le 6 août 2008, un jury composé de six officiers américains a reconnu Salim Ahmed Hamdan coupable d’avoir apporté un soutien matériel au terrorisme. Il a été acquitté des charges de conspiration et de trois charges de soutien matériel au terrorisme. Hamdan aurait soutenu le terrorisme en devenant un membre d’Al-Qaida en Afghanistan et en servant en tant que chauffeur et garde du corps au près de Ben Laden, sachant que ce dernier préparait des attaques contre les États-Unis.

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